Imposition: Les Genevois voteront sur l'initiative «Zéro pertes»
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ImpositionLes Genevois voteront sur l'initiative «Zéro pertes»

Jeudi soir, le Grand Conseil genevois a refusé le texte «Zéro pertes» sur la réforme de l'imposition des entreprises.

L'initiative «Zéro pertes» avait été lancée après le rejet populaire de RIEIII en 2017.

L'initiative «Zéro pertes» avait été lancée après le rejet populaire de RIEIII en 2017.

Photo d'illustration, Keystone

Les Genevois voteront sur l'initiative constitutionnelle «Zéro pertes» visant à fixer un cadre à la réforme fédérale de l'imposition des entreprises. La majorité de droite du Grand Conseil a rejeté le texte jeudi soir. Le Parlement a aussi refusé de lui opposer un contre-projet.

L'initiative «Zéro pertes» avait été lancée après le rejet populaire de RIEIII en 2017. Deux ans plus tard, les Genevois acceptaient la réforme fiscale des entreprises et financement de l'AVS (RFFA), ainsi que sa déclinaison cantonale, avec un taux unique d'imposition des personnes morales de 13,99% dès 2020.

«Cette acceptation rend caduques les arguments de l'initiative», a relevé le rapporteur de majorité, le PDC Jean-Luc Forni. La Communauté genevoise d'action syndicale et la gauche ont toutefois décidé à l'unanimité de maintenir cette initiative. Selon le comité d'initiative, les objectifs de ce texte restent d'actualité.

Des principes dans la constitution

L'initiative vise à inscrire plusieurs principes dans la constitution: lutte contre la concurrence fiscale intercantonale, préservation du financement des services publics et des prestations à la population, maintien du niveau des recettes fiscales et renforcement de la progressivité de l'impôt, a détaillé le rapporteur de minorité Jean Batou, d'Ensemble à Gauche.

La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, en charge des Finances, a qualifié les arguments du député de «théories». Selon elle, les plus gros contribuables risquent de quitter le canton. «Il convient de donner le temps à RFFA d'avoir un effet dynamique. Ensuite, nous pourrons examiner ses effets», a-t-elle plaidé.

Votation en vue sur l'initiative pour un salaire minimum

A Genève, le souverain aura le dernier mot sur l'initiative populaire cantonale des syndicats «23 francs, c'est un minimum!». Le Grand Conseil a rejeté ce texte, tout en refusant de lui opposer un contreprojet. Il a aussi refusé d'instaurer une loi sur le salaire minimum. L'initiative, qui s'inspire de la loi sur le salaire minimum du canton de Neuchâtel, vise à instaurer un salaire minimum à Genève d'un peu plus de 4000 francs par mois. Le sujet a donné lieu à un débat gauche-droite très animé. La majorité de droite a rejeté l'initiative et le projet de loi qui étaient débattus ensemble.

(ats)

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