28.11.2014 à 16:34

SuisseLes horaires des magasins à nouveau sur la table

Le Conseil fédéral a transmis au parlement le projet visant à étendre les horaires des boutiques.

Les commerces de détail pourront ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Les commerces de détail pourront ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Keystone

En attendant le référendum, gauche et droite vont à nouveau croiser le fer au Parlement sur la libéralisation des horaires des magasins. Le Conseil fédéral a transmis vendredi 28 novembre le projet visant à ce que tous les commerces de détail de Suisse puissent rester ouverts en semaine au moins jusqu'à 20 heures. Au dam des syndicats et des cantons.

Visant à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), la nouvelle loi prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 06h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays.

Niet à gauche et chez les cantons

Les cantons seraient néanmoins libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux.

Le Conseil fédéral a ajouté cette exception pour répondre à la levée de boucliers des cantons, qui ont fustigé une atteinte au fédéralisme. Du coup, sa proposition d'assimiler le 24 décembre à un samedi s'il tombe sur un jour ouvrable passe à la trappe.

Ce projet a le soutien des milieux du commerce et du tourisme, des défenseurs des consommateurs et de la droite. La gauche et les syndicats le rejettent. Ils dénoncent une péjoration des conditions de travail des employés et ont déjà promis le référendum.

Suisse romande touchée

Dans dix cantons (AG,AI,AR,BL,GL,NW,OW,SZ,TG,ZH), la nouvelle loi ne changera toutefois rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale. En Suisse romande par contre, le projet du Conseil fédéral implique des allongements d'horaires.

A Genève, ceux-ci seraient d'une heure du lundi au jeudi, d'une heure et demie le vendredi et d'une heure le samedi. Les commerces neuchâtelois, jurassiens et valaisans devraient pouvoir ouvrir une heure et demie de plus en semaine et deux heures supplémentaires le samedi.

La loi fédérale prévoit des heures d'ouverture plus longues d'une heure en semaine et de trois heures que la réglementation fribourgeoise. A Berne, la libéralisation ne porterait que sur deux heures supplémentaires le samedi.

La comparaison avec Vaud, qui connaît des dispositions communales, est plus compliquée. Les commerces lausannois devraient pouvoir ouvrir une heure de plus en semaine et le samedi.

Problèmes d'organisation

En présentant son projet, le Conseil fédéral avait assuré que la durée hebdomadaire maximale de travail ne changerait pas. Mais il faudra compter avec une réorganisation des horaires dans un secteur qui représente près de 320'000 emplois.

Le projet pourrait ainsi poser des problèmes d'organisation entre vie familiale et professionnelle, pour les familles monoparentales notamment.

Bon pour l'économie

Mais le gouvernement voit surtout dans cette harmonisation un moyen d'éviter les distorsions de concurrence entre cantons et avec les pays limitrophes, qui connaissent tous des législations plus libérales.

Les grands centres commerciaux et magasins d'alimentation proches de la frontière ouvrent généralement entre 8h00 et 9h00 et ferment entre 19h30 et 22h00 du lundi au samedi.

Pour le Conseil fédéral, il s'agit aussi de tenir compte de l'évolution des besoins de la clientèle, notamment des personnes dont les heures de travail sont difficilement conciliables avec les horaires des magasins. L'impact sur la croissance reste difficile à quantifier, mais devrait être «modérément positif». Le gouvernement s'attend aussi à une diminution du chômage.

Cette libéralisation n'en est qu'une parmi d'autres. Le 22 septembre 2013, le peuple a accepté l'ouverture nocturne des shops des stations-service par 55,8%. Le Département fédéral de l'économie planche sur un projet permettant aux centres commerciaux des régions frontalières et ciblant les touristes amateurs de produits de luxe d'engager du personnel sans autorisation le dimanche.

(ats)

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