Justice: Les internautes suisses sous l’œil de Washington
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JusticeLes internautes suisses sous l’œil de Washington

Un décret signé par Donald Trump vise à garantir la protection des données uniquement pour les internautes américains.

par
Pascal Schmuck
Zurich
La protection des données des internautes non-américains n'est pas garantie par Donald Trump.

La protection des données des internautes non-américains n'est pas garantie par Donald Trump.

Keystone

Avant de quitter la Maison Blanche, Barack Obama avait signé avec la Suisse le nouvel accord de protection aux États-Unis. Dénommé «Privacy Shield», il régissait l'utilisation des données des internautes suisses stockées sur des serveurs outre-Atlantique.

Cet accord est comparable à celui signé entre Washington et Bruxelles et déjà entré en vigueur en juillet 2016. Mais c'était avant l'arrivée au pouvoir de Donald Trump qui entend bien abroger cet accord, explique la NordwestSchweizdans son édition du 6 février. «Privacy Shield» pour la Suisse aurait dû entrer en vigueur en avril 2017 et remplacer «Safe Harbor», fortement décrié sur le Vieux-Continent.

Un accord rendu caduc?

Donald Trump entend à tout prix améliorer la sécurité intérieure et a signé un décret pour que la loi sur la protection des données, dénommée «Privacy Act», contienne une nouvelle clause: les autorités ne doivent assurer la protection des données que pour les citoyens américains et ceux au bénéfice d'une autorisation de séjour de longue durée.

Bruxelles craint que l'accord signé ne soit dénoncé par Washington. Mais des juristes estiment que l'administration américaine n'aura pas à aller jusqu'à là, puisqu'elle pourra invoquer le «Privacy Act» pour contourner «Privacy Shield». «Nous sommes très vigilants», a déclaré récemment la commissaire européenne pour la justice, Vera Jourova. Elle a exigé des garanties de Washington.

«Privacy Shield» devenu inutile?

La fédération américaine des communications et de l'informatique (Computer & Communications Industry Association - CCIA) fait également pression. Elle compte dans ses rangs des poids-lourds tels que Google et Microsoft et rappelle que les échanges de données transatlantiques représentent un chiffre d'affaires annuel de 260 milliards de dollars.

En Suisse, les avis sont partagés. Pour le parti pirate, le Conseil fédéral ne devrait même pas ratifier «Privacy Shield». «Le décret de Trump s'oppose frontalement à l'accord avec la Suisse», affirme son co-président Stefan Thöni.

Quant au préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, il examinera de près l'accord pour voir s'il contient des changements. «Nous observerons de très près comment les autorités américaines appliquent l'accord.» Mais pour le moment, il se refuse à tirer des conclusions hâtives.

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