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IntégrationLes jeunes sans-papiers pourront faire un apprentissage

Les jeunes sans-papiers devraient pouvoir effectuer un apprentissage s’ils sont bien intégrés et s’ils ont fréquenté l’école obligatoire en Suisse durant au moins cinq ans. Leur famille pourrait aussi obtenir un permis de séjour.

Les jeunes candidats à l’apprentissage doivent faire la démonstration de leur intégration.

Les jeunes candidats à l’apprentissage doivent faire la démonstration de leur intégration.

AFP

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet en ce sens.

En 2010, le Parlement a chargé le gouvernement de légiférer afin que les jeunes étrangers sans statut légal puissent suivre un apprentissage. Le gouvernement entend modifier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative.

Selon le projet dévoilé vendredi, une autorisation de séjour pour cas de rigueur pourra être octroyée à un étranger sans statut de séjour régulier pour la durée de sa formation à certaines conditions. La personne doit avoir suivi l’école obligatoire en Suisse pendant cinq ans minimum, de façon ininterrompue.

Parents et soeurs concernés

Les sans-papiers doivent commencer l’apprentissage dès la fin de la scolarité obligatoire. S’ils n’y parviennent pas, un délai d’un an sera possible à titre exceptionnel. Ils doivent en outre maîtriser une langue nationale, être bien intégré et respecter l’ordre public.

Au terme de la formation, l’autorisation de séjour pourra être prolongée. Une attention particulière sera portée au degré d’intégration, souligne le gouvernement.

Une autorisation de séjour pourra être aussi accordée aux parents et aux frères et soeurs du jeune sans-papiers. Le projet porte uniquement sur les apprentissages. Les stages ou d’autres activités lucratives ne seront pas concernés.

Un projet de Luc Barthassat

Les jeunes sans-papiers se retrouvent généralement en situation de séjour illégal après avoir suivi leurs parents en Suisse, constate le Conseil fédéral.

Actuellement, ils n’ont pas le droit d’entamer un apprentissage après la fin de leur scolarité obligatoire, faute d’autorisation de séjour.

Une telle formation est considérée comme une activité lucrative et ils n’ont pas le droit de signer un contrat de travail. A l’inverse, ils ont la possibilité d’aller au gymnase ou de suivre des études académiques, qui ne nécessite pas de permis de séjour.

Le projet met en oeuvre une motion du conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE) adoptée de justesse par les deux Chambres et demandant au Conseil fédéral de lever les inégalités entre apprentis et étudiants. Les cantons, partis et milieux concernés ont jusqu’au 8 juin pour prendre position.

(ATS, AP)

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