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Réforme de l'impositionLes marchands d'art ne veulent pas de la nouvelle TVA proposée

La Confédération veut revoir l'imposition des oeuvres d'art et des antiquités.

Avec ce projet de nouvelle TVA, Berne espère pouvoir récupérer quelque 90 millions de francs par an.

Avec ce projet de nouvelle TVA, Berne espère pouvoir récupérer quelque 90 millions de francs par an.

Archives/photo d'illustration, Keystone

La Confédération espère récupérer 90 millions de francs par an, en réintroduisant l'imposition de la marge réalisée sur les prix de vente. Les marchands d'art et les galeries font grise mine.

Le projet qui était en consultation jusqu'à vendredi vise à réintroduire l'imposition de la marge sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente des oeuvres d'art et des antiquités. Le Conseil fédéral veut éviter que des impôts préalables jamais encaissés par la Confédération ne puissent être déduits lors de la revente d'objets.

Le système actuellement en vigueur, avec la déduction d'un impôt préalable, a fait ses preuves, ont fait valoir l'Association du commerce d'art de la Suisse, l'Association des commissaires-priseurs de beaux-arts, et l'Association des galeries suisses ce lundi 29 septembre. Ils peuvent compter sur le soutien de l'Union suisse des arts et métiers (usam).

Il est scandaleux de vouloir chambarder tout le système maintenant, écrivent les associations de la branche dans leur réponse concertée à la procédure de consultation. «Lors de la réforme de la TVA en 2010, on nous a pourtant vendu le système de déduction de l'impôt préalable comme logique et juste.»

Pas d'abus, dit la branche

De plus, aucun cas n'ayant mené à des abus n'a été constaté par la branche. «Nous répondons de l'intégrité de nos membres», se défendent les associations. Il n'est pas correct de prêter un comportement abusif à l'ensemble du secteur du marché de l'art et de le discréditer, selon elles.

Par ailleurs, les 90 millions de francs de nouvelles recettes calculés par l'Administration fédérale des contributions (AFC) «sortent de nulle part» et ne reposent sur rien. Ce montant ne pourra jamais être atteint, poursuivent les associations. «C'est un scandale que l'AFC fournisse de tels chiffres au Conseil fédéral.»

Risques d'optimisation fiscale

A la Confédération, on se montre compréhensif pour le désagrément qu'un changement de système implique. «Un nouveau changement, après si peu de temps, est contrariant», reconnaît Claude Grosjean, responsable de la TVA à l'AFC. Le système présente pourtant des failles qu'il faut combler, explique-t-il.

«Depuis le changement de loi en 2010, des millions de francs en impôts échappent à la Confédération», selon Claude Grosjean. Pour arriver à son estimation de 90 millions de francs, l'AFC considère que le volume réel d'échanges commerciaux d'objets d'art est en fait deux fois plus élevé qu'actuellement.

Selon l'administration, les failles actuelles du système peuvent être utilisées à des fins d'optimisation fiscale. «Il est dangereux que le bruit se répande qu'en Suisse, on peut faire du commerce d'oeuvres d'art sans de facto payer de TVA», estime encore Claude Grosjean.

Places de parc taxées

Le projet de réforme partielle de la TVA concerne également les places de stationnement. Selon le projet du Conseil fédéral, la location des places de parc devrait être assujettie à la TVA.

Jusqu'à présent, les places de parc publiques n'étaient pas soumises à l'impôt. Les rentrées fiscales dépendront de la possibilité de répercuter la TVA sur les clients, mais le Conseil fédéral table sur huit millions de francs par an.

Une proposition qui ne passe pas du côté des villes. La mesure augmenterait la masse de travail administratif pour les villes et les communes, et l'argent récolté irait dans les caisses de la Confédération, a communiqué l'Union des villes suisses (UVS).

La proposition d'imposer la TVA sur les livres et les petits envois en provenance de l'étranger n'a par contre pas suscité de résistances.

La réforme de la TVA nécessitera la création de 38 postes dans l'administration fédérale mais devrait rapporter en tout 133 millions de recettes supplémentaires par an. Cela permettra d'annuler les diminutions involontaires des recettes fiscales induites par la réforme de la TVA de 2010.

(ats)

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