Les milliards sont confirmés pour assurer l’électricité en Suisse

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Le Conseil national a donné lundi sa caution au prêt de la Confédération à la société alémanique Axpo. Dans le cadre de la loi sur les aides, les 10 milliards sont également accordés.

par
Eric Felley
10 milliards, c’est le parachute prévu pour la Confédération pour éviter qu’une partie du pays se retrouve sans électricité.

10 milliards, c’est le parachute prévu pour la Confédération pour éviter qu’une partie du pays se retrouve sans électricité.

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Le Conseil national a accepté lundi soir par 137 voix contre 46 de porter au budget 2022 la somme de 4 milliards de francs, mise à disposition de la société d’électricité Axpo. Pas tous de gaieté de cœur, les divers intervenants ont relevé que l’entreprise avait une envergure systémique et que, si l’électricité venait à lui manquer, les conséquences pour l’économie Suisse seraient «énormes», selon la socialiste Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

Pas de critères encore plus durs

Le groupe UDC, qui avait provoqué cette session extraordinaire, défendait trois propositions minoritaires. Selon le rapporteur, Jean-Paul Gschwind (C/JU): «La première minorité demande que les propriétaires, en l’occurrence les cantons, participent au prêt à parts égales. La deuxième minorité demande qu’un examen complet des risques soit réalisé avant l’octroi du premier prêt. Enfin, la troisième minorité demande que, jusqu’au remboursement complet, l’entreprise ne soit pas autorisée à pratiquer le négoce en son propre nom».

Jusqu’en 2026

L’UDC avait déjà tenté d’ajouter certaines de ces conditions lors des débats concernant la loi sur les aides financières subsidiaires au secteur énergétique, en vain. Ces aides concernent un montant de global de 10 milliards de francs disponibles sous forme de prêt jusqu’en 2026. Lundi, les deux Chambres se sont mises d’accord sur tous les points. Les trois grandes sociétés, Alpiq, Axpo, BKW, ainsi que les entreprises qui ont une importance systémique au niveau régional ou qui ont un mandat de service universel, et leur production propre, pourront y avoir accès.

Des conditions strictes

Mais les conditions sont strictes. Si les entreprises empruntent, elles ne pourront pas verser des dividendes, ni de bonus aux cadres. Le prêt est assorti d’un intérêt conforme au marché obligataire majoré d’une prime de risque 4 à 10%. En cas de non-remboursement d’un prêt, les cantons actionnaires de ses sociétés devront rembourser la moitié à la Confédération.

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