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SuisseLes mineurs à l'aide sociale ont droit à la naturalisation

Une commission du National a refusé une initiative demandant de priver de la naturalisation facilitée les mineurs de la 3e génération dont les parents sont à l'aide sociale.

Des jeunes dont les parents dépendent de l'aide sociale peuvent parfaitement remplir les conditions d'accès à la naturalisation facilitée.

Des jeunes dont les parents dépendent de l'aide sociale peuvent parfaitement remplir les conditions d'accès à la naturalisation facilitée.

Keystone

Pas question de priver de la naturalisation facilitée les étrangers mineurs de la 3e génération dont les parents perçoivent l'aide sociale. Par 16 voix contre 9, la commission des institutions politiques du National a refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Barbara Steinemann (UDC/ZH), a-t-elle communiqué vendredi.

Ces personnes ne doivent pas être désavantagées de la sorte. Des jeunes dont les parents dépendent de l'aide sociale peuvent parfaitement être bien intégrés et faire des efforts sérieux en vue d'obtenir une bonne formation. A ce titre, ils remplissent les conditions d'accès à la naturalisation facilitée, estime la majorité de la commission.

Par ailleurs, la commission rejette deux initiatives cantonales argoviennes qui visent à alléger les coûts des cantons dans la politique d'asile de la Confédération et à renforcer l'aide apportée aux réfugiés dans leur pays d'origine.

Contrairement à son homologue du Conseil des Etats, elle refuse par 18 voix contre 7 le texte exigeant que la Confédération augmente le forfait d'intégration. Berne devrait également prendre en charge pendant sept ans l'intégralité des coûts engendrés par les personnes admises à titre provisoire et par les réfugiés reconnus. Le texte prévoit également un forfait spécial pour les requérants mineurs non accompagnés.

Selon la commission, l'initiative est superflue car les objectifs visés sont déjà atteints dans une large mesure, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Les cantons et la Confédération ont déjà négocié un nouveau système de financement incluant une augmentation du forfait d'intégration.

Maintenir la pression

Selon certains membres de la commission, libérer totalement les cantons et les communes de la pression des coûts provoquerait en outre une baisse de conscience au sujet des dysfonctionnements dans le domaine de l'asile. La minorité qui soutient l'initiative estime au contraire nécessaire de maintenir la pression afin que la prolongation de la prise en charge de l'intégralité des coûts de la Confédération soit pleinement atteint.

La commission a rejeté par 14 voix contre 9 une deuxième initiative argovienne qui vise à renforcer l'aide en agissant dans les pays d'origine des réfugiés. Les réfugiés seraient moins incités à quitter leur pays. Et les économies réalisées grâce à la diminution des demandes d'asile permettraient de financer cette aide.

Les exigences du texte sont trop floues pour être concrétisées dans un texte de loi, argumente la commission. Le Conseil des Etats avait déjà refusé d'y donner suite par 27 voix contre 13.

(ats)

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