Suisse: Les ministres restitueront leurs jetons de présence
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SuisseLes ministres restitueront leurs jetons de présence

Les conseillers d'Etat fribourgeois devront restituer au canton l'intégralité des gains qu'ils touchent dans des mandats annexes.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

Le Grand Conseil a voté mardi à l'unanimité une modification de la loi qui met fin à cette exception en Suisse romande. Les jetons de présence sont les revenus accessoires que reçoivent les ministres quand ils représentent le canton dans des conseils d'administration ou de fondation par exemple. Ils devaient déjà reverser les indemnités fixes, mais ils pouvaient garder les jetons de présence.

Fribourg était le seul canton romand autorisant encore cette pratique. Le cumul pour l'ensemble du gouvernement atteint plus de 100'000 francs par an.

Enfin se terminent une saga et une polémique datant de 2011, a commenté le rapporteur de la commission David Bonny (PS). Deux interventions parlementaires (postulat et motion) avaient été déposées cette année-là pour faire bouger les choses.

Il a fallu plus de trois ans au Conseil d'Etat pour y répondre, fin 2014. Le Grand Conseil avait alors voté la motion demandant que les magistrats fribourgeois reversent les jetons de présence. Restait à modifier la loi.

Préfets et juges

Mardi, plusieurs députés ont demandé des détails sur la situation particulière des préfets. Ceux-ci utilisaient souvent les jetons de présence pour financer des activités préfectorales pour lesquelles il n'existait pas de budget. Le Conseil d'Etat compte trouver une solution permettant de compenser cette perte pour les préfectures.

Les juges cantonaux seront soumis à la même obligation, mais celle-ci sera intégrée dans une autre réglementation. Les montants qui les concernent sont toutefois très faibles.

Le thème des jetons de présence a aussi défrayé la chronique ailleurs en Suisse ces dernières années, particulièrement du côté de Bâle-Ville et de Soleure. De nombreux cantons ont réagi dans la foulée en revoyant leurs règles.

(ats)

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