06.02.2015 à 14:33

Conflit fiscalLes négociations entre la BCZ et les USA au point mort

Les autorités américaines semblent peu disposées au dialogue selon la banque qui est pourtant prête à conclure un arrangement.

Archives, Keystone

Les négociations entre les autorités américaines et la Banque cantonale de Zurich (BCZ) sur le conflit fiscal sont actuellement au point mort. Il n'y a plus eu de contacts depuis plusieurs mois, a déclaré ce vendredi 6 février le directeur général (CEO) de l'établissement Martin Scholl, devant les médias réunis à Zurich.

La banque est toutefois prête à conclure un arrangement au moment venu pour régler ce litige fiscal, assure le CEO, qui n'a pas voulu donner de précisions à propos des provisions effectuées en vue d'une éventuelle amende. Pour l'heure, les autorités américaines semblent cependant peu disposées au dialogue, a expliqué Jörg Müller-Ganz, président du conseil de banque.

Certains présument que les autorités américaines veulent en priorité s'entendre avec les banques inscrites en catégorie 2, afin d'utiliser ces accords comme modèle lors des négociations avec les banques de catégorie 1. La BCZ fait partie de cette première catégorie, à l'instar d'une douzaine de banques suisses.

Les établissements de la catégorie 1 doivent négocier individuellement des accords extrajudiciaires, assortis d'amendes et aveux, pour éviter une mise en accusation. Figurent dans la catégorie 2 les banques qui ne sont pas dans le viseur de la justice américaine, mais qui estiment avoir de «bonnes raisons» de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.

(ats)

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