Suisse - Les parents qui adoptent auront droit à un congé
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SuisseLes parents qui adoptent auront droit à un congé

Après le National l’an dernier, le Conseil des États a accepté à son tour mardi un projet visant à faire bénéficier les couples qui travaillent d’un congé de deux semaines.

par
Christine Talos
Le projet prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative.

Le projet prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative.

AFP

Bonne nouvelle pour les parents qui travaillent et qui souhaitent adopter un enfant de moins de 4 ans. Ils auront droit à deux semaines de congé. Comme le Conseil national en septembre 2020, le Conseil des États s’est rallié par 37 voix contre 2 mardi au projet de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National. Celui-ci faisait suite à une initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI) datant de 2013 et qui lui demandait 12 semaines.

Un congé d’adoption est décisif pour l’éducation d’un enfant, a souligné Maya Graf (Verts/BL) pour la commission. «Il permet le meilleur départ possible. Les enfants adoptés ont besoin d’un climat de confiance et les parents de temps pour connaître leurs enfants.»

Coûts minimes

Le projet, auquel adhérait également le Conseil fédéral, prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative. Ce congé pourra être pris par l’un des parents ou partagé entre les deux, à condition qu’ils ne le demandent pas en même temps. Et les parents n’auront pas à réduire leur taux de travail pour y prétendre.

Le congé sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Vu le nombre constamment en recul d’adoptions de jeunes enfants, il en coûtera à la Confédération quelque 110’000 francs par année, soit un chiffre minime, selon Maya Graf. En Suisse, le nombre de familles qui adoptent un enfant de 4 ans et moins s’est considérablement réduit ces dernières années: on en comptait encore 173 en 2013, on n’en dénombre que 33 en 2020.

De «vrais parents»

Les sénateurs de tous bords ont accepté le projet sans discussion ou presque. De plus, la Valaisanne Marianne Maret (Centre) a apporté son expérience personnelle. Si elle a mis au monde 3 enfants, son 4e est né lui à Calcutta, a-t-elle expliqué. «C’est avec ce dernier que le lien a été le plus long à construire», a-t-elle témoigné en se réjouissant qu’enfin les parents adoptifs soient considérés comme de «vrais parents».

Au National, le camp rose-vert, soutenu par le PVL, aurait voulu 14 semaines, soit autant que pour le congé maternité. Les parents biologiques ou adoptifs sont confrontés aux mêmes difficultés et doivent donc avoir les mêmes droits. Dans les deux cas, un nouvel enfant arrive dans une famille et il a besoin de la même attention de la part de ses parents, avait-il avancé. UDC et PLR ne voulaient pas de ce congé, la décision d’adopter relevant de la responsabilité individuelle, selon eux.

L’objet est désormais prêt pour le vote final en fin de session.

Travail.Suisse satisfait

L’organisation faîtière indépendante des salariés s’est dite satisfaite mardi de ce nouveau congé dans la politique familiale. «Après huit ans de discussions, le Conseil des Etats adopte enfin 10 jours de congé payé lors d’une adoption exo-familiale d’un enfant de moins de quatre ans», écrit le syndicat dans un communiqué.

« C’est une lacune de la politique familiale qui se ferme enfin!» se réjouit Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse. Alors que de nombreux employeurs publics prévoient déjà un congé en cas d’adoption, il n’existait toujours pas au niveau national. «On peut se réjouir de ce petit pas vers plus d’égalité entre parents, même si la durée minime, calquée sur celle du congé paternité, ne tient pas compte des besoins des familles au moment de l’adoption», ajoute-t-elle.

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