Berne: Les parlementaires ne pourront pas voter depuis chez eux

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BerneLes parlementaires ne pourront pas voter depuis chez eux

À cause de l’épidémie, le Conseil national voulait que les élus puissent voter depuis la maison. Les États disent non.

par
Eric Felley
Pour voter, les parlementaires doivent être présents. Il n’y a aura pas de vote à distance lorsque la prochaine session de décembre, où les plexiglas seront probablement toujours d’actualité au Palais fédéral.

Pour voter, les parlementaires doivent être présents. Il n’y a aura pas de vote à distance lorsque la prochaine session de décembre, où les plexiglas seront probablement toujours d’actualité au Palais fédéral.

Keystone

La Commission des institutions politiques du Conseil national était prête à faire le pas pour permettre aux parlementaires de voter dans un fauteuil depuis chez eux, en cas d’impossibilité de se rendre au Palais fédéral à cause de l’épidémie. Elle proposait «une formule limitée dans le temps afin que les députés qui se trouvent en isolement ou en quarantaine puissent également voter.» Partant du principe que les débats peuvent être suivis en streaming. ils auraient pu se prononcer à distance.

Le Conseil des États s’est montré moins progressiste pour une petite voix seulement. À une courte majorité, par 7 à 6, sa Commission des institutions politiques s’est opposée à ce que les membres de l’Assemblée fédérale aient la possibilité de voter depuis chez eux. La majorité de la commission «doute en effet du bien-fondé, d’un point de vue institutionnel, de la mesure proposée, relevant que la procédure parlementaire comprend non seulement les votes, mais aussi les débats qui les précèdent et les échanges entre les députés, pour lesquels une présence sur place est indispensable».

Coup de pouce pour les mères

Par ailleurs, la Commission des institutions politiques du Conseil des États a accepté trois initiatives cantonales demandant que les mères qui siègent au Parlement ne soient pas privées de leur droit à l’assurance maternité. «Selon le droit en vigueur, écrit-elle, le droit à l’allocation de maternité s’éteint le jour où la mère reprend une activité lucrative, indépendamment de son taux d’occupation. Or, un mandat parlementaire est considéré comme une activité lucrative, si bien qu’une députée perd également son droit à l’allocation de maternité pour son activité professionnelle principale si elle participe, même ponctuellement, à des séances du Parlement». La commission propose donc de corriger ces dispositions d’assurance en faveur des mères.

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