Initiative sur la transparence: Les partis devront déclarer les dons dès 15’000 francs
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Initiative sur la transparenceLes partis devront déclarer les dons dès 15’000 francs

Le National est entré en matière, mercredi, sur un contre-projet indirect à l’initiative sur la transparence. Il a fixé à 15’000 francs le seuil à partir duquel les dons aux partis devraient être déclarés.

par
Eric Felley
La gauche et les Verts libéraux ont retiré leur proposition à 10’000 francs, qui est celle qui figure dans leur initiative.

La gauche et les Verts libéraux ont retiré leur proposition à 10’000 francs, qui est celle qui figure dans leur initiative.

Site de l’initiative

Le National a accepté mercredi, par 115 voix contre 70, d'entrer en matière sur un contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence. Pour rappel, celle-ci veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100’000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.

Après une cure d'amincissement, le texte avait échoué une première fois au National. Les députés avaient notamment refusé que les dons versés aux partis soient déclarés. Sans cette disposition, la loi revenait à une coquille vide, avaient dénoncé des conseillers nationaux de tous bords. Le Conseil des Etats avait repêché le texte et s'était montré plus exigeant. La Chambre du peuple a finalement accepté de débattre sur le contre-projet indirect. L'UDC, rejointe par quelques orateurs de droite, s'est opposée.

La barre à 15’000 francs

Le Conseil des Etats avait fixé le seuil à 50'000 francs pour les campagnes et à 25'000 francs pour les partis. Le National, lui, par 118 voix contre 76, a placé la barre à 15'000 francs pour les dons aux partis devant être déclarés. C'est un montant de compromis. La gauche et les Verts libéraux ont retiré leur proposition à 10’000 francs, qui est celle qui figure dans leur initiative.

Au vote final, par 113 à 78, le National a accepté ce contre-projet indirect contre la volonté d'une grande partie du groupe du Centre ainsi que de l’UDC. Celle-ci refusait d’inscrire tout montant dans la loi. «De tels montants ne veulent rien dire. Ils ne prennent pas en compte les disparités cantonales», a ainsi critiqué le Vaudois Michaël Buffat. Le dossier repart aux Etats.

L'Alliance pour plus de transparence dans le financement politique, à l'origine de l'initiative, annonce dans un communiqué que le développement du contre-projet va dans le bon sens. Elle pourrait le cas échant, la retirer.

Votre opinion

7 commentaires
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Jack B.

04.03.2021, 10:34

On fait plusieurs dons de 14999.- et le tour est joué, ni vu, ni connu.

Michel Gasser

04.03.2021, 10:22

Un parti qui joue franc-jeu n'aura aucune réticence envers ce projet de loi.

Trogne à goutte

03.03.2021, 14:35

Il faut voir maintenant dans la pratique ce que ça va donner.