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VotationLes partisans du Gripen concoctent un plan B en cas de refus

Des partisans du Gripen ont déjà un plan B sous la main, au cas où le peuple refuserait l'achat des avions de combat. Ce plan leur permettrait peut-être d'esquiver la volonté populaire.

Le président de la commission de politique de sécurité du Conseil national, Thomas Hurter (UDC/SH).

Le président de la commission de politique de sécurité du Conseil national, Thomas Hurter (UDC/SH).

Keystone

Le président de la commission de politique de sécurité du Conseil national, Thomas Hurter (UDC/SH), souhaiterait alors acheter les avions dans le cadre du budget ordinaire des forces armées.

Le conseiller national Thomas Hurter a confirmé une information parue dans plusieurs journaux dominicaux alémaniques. «En cas de rejet par le peuple de la loi sur le fonds d'acquisition du Gripen, on pourrait payer les avions par tranches via le programme d'armement de l'armée», a-t-il déclaré.

Après décision du Parlement, le Département de la défense pourrait ainsi financer tous les quinze ans une escadrille de 12 jets. De cette façon, les vieux F5-Tiger puis les F/A-18 pourraient être remplacés par 50 ou même 70 nouveaux avions de combat, sans passer par une votation populaire. Les forces aériennes suisses disposent actuellement de 86 avions.

Un achat par tranches aurait plusieurs avantages, selon M. Hurter. L'acquisition, aujourd'hui prévue dans un délai d'environ 15 ans, pourrait être raccourcie à 5 ou 7 ans. Ce qui permettrait de s'adapter plus rapidement aux innovations technologiques.

Volonté du peuple?

Un paiement par tranches via le budget de l'armée permettrait cependant avant tout d'éviter un financement particulier, tels les 3,126 milliards du fonds Gripen, et ainsi d'esquiver une votation populaire.

Le Parlement avait soumis la loi sur le fonds d'acquisition du Gripen au référendum facultatif, afin que le souverain puisse s'exprimer. Le référendum lancé par la gauche et les Verts a abouti, et les citoyens voteront sur l'achat des 22 avions suédois le 18 mai prochain.

L'UDC, parti de Thomas Hurter, insiste toujours sur le respect strict de la volonté du peuple. Selon M. Hurter, sa proposition respecte toutefois la volonté du peuple, car ce dernier s'est maintes fois prononcé en votation pour une armée et des forces aériennes fortes.

«Ce n'est en outre pas au peuple de se prononcer sur l'équipement de l'armée», a déclaré M. Hurter. Techniquement parlant, le peuple ne vote que sur le financement des Gripen, pas sur les avions de combat en tant que tels, a-t-il ajouté.

Interprétation en cas de refus

En cas de non au fonds Gripen, se posera la question de l'interprétation de ce refus. «S'agit-il d'un non sur la façon de financer le Gripen, ou d'un non à tout nouvel appareil de combat?», s'est encore interrogé M. Hurter.

La réponse est toute trouvée pour les opposants au Gripen, qui souhaitent empêcher l'achat de nouveaux avions de combat. Ils les considèrent comme inutiles et trop chers. Le Conseil fédéral indique de son côté dans le livret de votation qu'en cas de rejet de la loi, le gouvernement et le Parlement décideront de ce qu«il doit advenir des moyens non utilisés.

L'ancien pilote militaire Hurter, et, avec lui, d'autres parlementaires bourgeois argumentent que l'espace aérien suisse ne pourra être protégé à l'avenir qu'avec des nouveaux avions de combat.

Autre type d'avion?

Il laisse cependant ouverte la question du type d'avion qui pourrait être acheté par tranches. «En cas de non, s'agit-il d'un refus des avions en général, ou d'un non au modèle du Gripen?»

Selon l'interprétation, le Gripen, critiqué dans les milieux de l'aviation, pourrait ainsi se retrouver hors jeu. Le Conseil fédéral s'était décidé en novembre 2011 pour l'achat des Gripen, afin de remplacer les vétustes F5-Tiger. Au moment du choix, l'Eurofighter d'EADS et le Rafale du constructeur français Dassault avaient été éliminés.

(ats)

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