Pension: Les pères vont encore plus casquer
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PensionLes pères vont encore plus casquer

Avec la «contribution d’entretien», la facture pourrait doubler pour les pères non mariés qui se séparent. Le Mouvement de la condition paternelle met en garde.

par
Éric Felley
À partir d’aujourd’hui, les pères non mariés devront davantage contribuer au niveau de vie de la mère.

À partir d’aujourd’hui, les pères non mariés devront davantage contribuer au niveau de vie de la mère.

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Dès le 1er janvier 2017, la Suisse introduit une «contribution d’entretien» pour les enfants, qui s’appliquera à tous les parents, qu’ils soient mariés ou non. Cette contribution remplace la pension alimentaire et elle sera prioritaire sur toute autre obligation. Pour les parents mariés, cette modification n’apportera pas grand changement au moment de la séparation ou du divorce, mais pour les non mariés, elle risque de faire flamber la facture paternelle. Et cela concerne pas mal de monde.

En Suisse aujourd’hui, un enfant sur cinq naît hors mariage, soit environ 17 000 par année. Cette proportion a doublé en dix ans. En cas de séparation, la garde est très généralement attribuée à la mère et la pension au père. Mais selon le droit actuel, le conjoint non marié qui a la garde ne reçoit rien qui compense le manque à gagner de cette prise en charge. Dorénavant la «contribution d’entretien» est renforcée et devra prendre en compte des coûts directs et indirects pour «le bien-être de l’enfant».

Situations de précarité

Cette réforme du Code civil a été voulue par la ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, et le Parlement entre 2013 et 2015. D’une part, la possibilité de l’autorité parentale conjointe a été étendue pour les parents quel que soit leur état civil. Mais de l’autre, la ministre a convaincu le Parlement qu’il fallait davantage protéger le conjoint qui avait la garde, soit la mère dans plus de 90% des cas.

Cette évolution suscite l’ire des milieux de la défense des pères. «Cette modification insiste sur «le bien-être de l’enfant», explique Julien Dura, porte-parole du Mouvement de la condition paternelle Vaud. C’est en partie vrai, mais elle assure en plus un revenu à la mère et va créer de nouvelles situations de précarité. Les jeunes pères entre 20 et 25 ans, qui ont des revenus bas, seront les plus touchés. Celui qui paie aujourd’hui 1000 francs peut se retrouver à payer le double, voire plus, et cela même d’une manière rétroactive.»

La loi fédérale ne fixe aucun barème. Le calcul des contributions d’entretien dépendra des cantons, des juges et, le cas échéant, de l’établissement d’un minimum vital pour le payeur.

L’enjeu financier pour le «bien-être de l’enfant» risque fort d’amplifier les conflits. «Nous voulions renforcer un système de médiation ou créer un tribunal des familles, mais cela n’a pas été accepté, regrette Julien Dura. Nous ne nous battons pas contre les mères, mais contre un système qui reste très inégalitaire pour les pères.»

Même si ceux-là sont censés obtenir plus facilement la garde partagée.

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