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Loi fédéraleLes plaisanciers refusent le test d'alcoolémie

Les capitaines de bateaux de plaisance doivent «souffler dans le ballon» au même titre que les automobilistes. Certains s'y opposent avec virulence.

La police maritime procède à des contrôles ponctuels depuis un an.

La police maritime procède à des contrôles ponctuels depuis un an.

Keystone

Depuis un peu plus d'une année, les capitaines de bateaux de plaisance sont soumis aux mêmes règles d'alcoolémie que les automobilistes. Désormais, pour tous les capitaines, les contrôles seront en outre effectués de manière identique: en «soufflant dans le ballon». Les capitaines de bateaux à moteur s'y opposent avec virulence.

Jusqu'à présent, dans la navigation, une prise de sang était toujours nécessaire comme preuve. Celle-ci prend toutefois nettement plus de temps et coûte plus cher qu'un test d'haleine. C'est pourquoi le Conseil fédéral, dans la révision partielle de la loi fédérale sur la navigation intérieure, a proposé d'autoriser le test d'haleine comme moyen de preuve pour les capitaines.

Dans sa réponse à la procédure de consultation qui s'est achevée cette semaine, la Fédération suisse motonautique (FSM) rejette tout net cette modification. La meilleure solution, pour elle, serait même de renoncer à la limite d'alcoolémie de 0,5 pour mille introduite en février 2014.

Déviation aisée

Car la navigation intérieure privée n'est pas le moins du monde comparable avec le trafic routier, écrit la FSM: sur l'eau, il y a beaucoup plus d'espace et une déviation de quelques mètres ne pose pas de problème. En outre, la densité du trafic est beaucoup plus faible et la vitesse nettement moins élevée que pour les véhicules routiers. Le risque d'accident, du coup, est aussi beaucoup plus faible, ce que montre le faible nombre d'accidents qui se produisent.

Pour l'association, il est donc absurde «d'appliquer pour les capitaines de bateaux amateurs la même sévérité en matière d'alcoolémie que dans le trafic routier». Et si l'on impose malgré tout une limitation, elle devrait être nettement plus élevée, par exemple à 1 pour mille. Mais la FSM est bien sûr absolument opposée à ce que l'on consomme sur l'eau «davantage d'alcool que la quantité supportable».

Canots pneumatiques pas concernés

Les capitaines de bateaux à moteur sont cependant assez seuls avec leur critique contre la limite d'alcoolémie et les tests d'haleine. La Fédération suisse de voile (Swiss Sailing) a accepté la modification proposée sans discussion.

Divers partis politiques et l'Association des entreprises suisses de navigation (AESN) se sont prononcés de manière positive dans la consultation. Le contrôle par le test d'haleine serait aussi une innovation pour les capitaines professionnels, contrairement à la limite d'alcoolémie.

La révision de la loi ne concerne pas les «bateaux non dangereux» comme les petits canots pneumatiques et les bateaux de plage, pour lesquels le Conseil fédéral veut accorder une exception.

Plus d'examens complets

La critique fuse en revanche de plusieurs côtés contre le point central de la révision de loi proposée: le contrôle de sécurité des bateaux de plaisance. En raison de la complexité technique croissante des navires, les examens se concentreront désormais sur les domaines qui peuvent receler des risques spéciaux.

Jusqu'à présent, les bateaux étaient testés de manière complète avant d'obtenir une autorisation. Désormais, le propriétaire qui requiert une autorisation devra prouver que son embarcation est sûre. Les autorités compétentes examineront de manière plus ciblée si l'entreprise assume ses responsabilités en matière de sécurité.

Puisque les contrôleurs ne devront plus passer complètement au crible tous les bateaux, ils auront plus de temps pour approfondir les points sensibles, écrit le Conseil fédéral dans son rapport explicatif. La sécurité en sera ainsi améliorée.

Coûts en hausse

Pour les compagnies de navigation, le gouvernement prévoit des coûts supplémentaires pour le contrôle de sécurité. Ils s'élèveront entre 3 et 5% des coûts totaux de la construction ou de la rénovation d'un bateau.

Cette nouvelle «répartition des charges en défaveur des entreprises de navigation» ne réjouit pas l'AESN. Lors de la construction d'un nouveau navire, les coûts pour le certificat de sécurité oscilleront ainsi entre 250'000 et 500'000 francs.

Le PS et le PLR critiquent aussi ces nouveaux contrôles de sécurité. Les deux partis estiment que, par le renversement de la charge de la preuve, la Confédération peut économiser de l'argent. C'est pourquoi le PLR exige que les économies réalisées entraînent une baisse des taxes perçues auprès des exploitants. Le PS, de son côté, craint que les économies affaiblissent la sécurité.

(ats)

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