26.10.2020 à 16:00

SuisseLes portables des requérants bientôt contrôlés?

Les autorités devraient pouvoir contrôler les téléphones mobiles des requérants d’asile afin d’établir leur identité. Le projet d’une commission du Conseil national a recueilli une majorité de soutien en consultation.

La majorité des requérants d’asile entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable.  (Image prétexte)

La majorité des requérants d’asile entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable. (Image prétexte)

KEYSTONE

La méthode d’identification basée sur les données des téléphones mobiles et autres tablettes électroniques est déjà utilisée dans d’autres Etats, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas. Rien ne s’oppose à son introduction en Suisse, selon la commission.

La majorité des requérants d’asile entrent dans le pays sans papiers, mais avec un portable. L’identité de 70 à 80% des requérants est inconnue ou ne peut pas être déterminée avec certitude.

Par 13 voix contre 8, la commission a transmis au National un projet mettant en oeuvre une initiative de Gregor Rutz (UDC/ZH), indiquent les services du Parlement. Le Conseil fédéral doit encore donner son avis. Le National devrait pouvoir se pencher sur la question lors de la session de printemps.

Compétences supplémentaires

Selon le projet de la commission, le Secrétariat d’Etat aux migrations se verrait accorder des compétences étendues pour contrôler les données mobiles des requérants d’asile dont l’identité ne peut pas être fixée autrement. L’obligation de collaborer faite aux requérants d’asile sera élargie. Des mesures de protection des données ont été précisées. Pour la majorité, la méthode choisie est efficace et proportionnée.

La minorité rose-verte ne veut pas entrer en matière. Elle estime que les mesures prévues constituent une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, les exigences en matière de protection des données ne sont pas suffisamment prises en considération et les mesures prévues sont trop coûteuses.

Lors de la consultation, menée de février à juin, 24 cantons ont fait part de leur soutien au projet dans son ensemble. Neuchâtel le rejette. L’UDC, le PLR et le PDC y sont favorables, alors que le PS et les Verts s’y opposent, à l’instar des organisations d’aide aux réfugiés ou l’Union syndicale suisse.

(ATS/NXP)

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