SuisseLes portables et ordis des requérants pourront être analysés
Le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications d’ordonnances nécessaires qui permettront au SEM d’analyser les données des téléphones ou ordinateurs des requérants.
Les modifications définissent notamment quelles données personnelles pourront être analysées.
En janvier 2021, le Parlement avait décidé que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourrait désormais analyser les données issues des téléphones portables ou ordinateurs appartenant à des requérants d’asile quand leur identité, leur nationalité ou leur itinéraire ne pourront pas être établis d’une autre manière. Ce vendredi, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les modifications d’ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
«Les nouvelles dispositions définissent quelles données personnelles le SEM peut analyser sur les supports de données concernés appartenant aux requérants d’asile. Elles désignent également les services du SEM compétents pour procéder à cette analyse et règlent la procédure», détaille le gouvernement dans un communiqué de presse. D’autres modifications concerneront encore la sauvegarde temporaire des données personnelles et l’utilisation des logiciels.
Le Conseil fédéral précise encore qu’«il est également prévu que le SEM informe les requérants de manière précise au sujet de l’analyse». Ils devront être mis au courant, dès le début de la procédure d’asile, que leurs supports électroniques de données peuvent faire l’objet d’une analyse, devront être informés en détail de la procédure et des éventuelles conséquences d’un refus de laisser analyser leurs supports de données. La consultation court jusqu’au 19 juin.