Suisse: Les précurseurs d’explosifs seront plus difficiles d’accès
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SuisseLes précurseurs d’explosifs seront plus difficiles d’accès

Il devrait être plus compliqué de pouvoir trouver du matériel servant à la fabrication de bombes. Ainsi en a décidé une commission du Conseil national, mardi.

Certains produits sont encore trop facilement accessibles.

Certains produits sont encore trop facilement accessibles.

Keystone

L’accès aux substances chimiques pouvant être utilisées dans des explosifs devrait être plus difficile. La commission de la politique de sécurité du National soutient unanimement un projet de réglementation.

Les précurseurs d’explosifs, tels que le peroxyde d’hydrogène, l’acétone ou les nitrates, sont contenus dans des produits quotidiens comme les engrais, les produits de nettoyage de piscine ou les dissolvants. Alors qu’elles sont réglementées dans l’Union européenne depuis 2014, ces substances sont en vente libre en Suisse.

Or, ces produits peuvent être facilement détournés de leur usage initial à des fins terroristes et criminelles, estime mardi la commission. Le projet du gouvernement est pragmatique, judicieux et proportionné. Il garantit l’équilibre entre restrictions et gain en termes de sécurité.

Cas suspects annoncés

La commission a refusé, par 12 voix contre 7 et 4 abstentions d’introduire une obligation d’annonce des vols et des pertes. Les acteurs sont déjà très sensibilisés, explique la commission. Tous les cas suspects sont annoncés. D’autres règles sont donc superflues. Pour une minorité, une telle obligation permettrait de réagir rapidement aux cas graves.

Par 14 voix contre 6, la commission a également refusé de renoncer à l’utilisation du numéro AVS. Cette méthode permet d’échanger efficacement des données et de mener rapidement et à moindres coûts le processus d’autorisation.

Seuls les particuliers

Avec la nouvelle législation, les produits à haute concentration nécessiteront une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la police (FedPol). Les particuliers devront préciser le but de l’utilisation. Aucune restriction n’est prévue pour les faibles concentrations. En cas d’infraction, des peines privatives de liberté de trois ans au plus ou des peines pécuniaires sont prévues.

Seuls les particuliers seront concernés par ces normes. Pour les professionnels, comme les agriculteurs, le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation.

(ATS/NXP)

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