Divisions administratives: Les préfets fribourgeois se réorganisent pour de bon
Publié

Divisions administrativesLes préfets fribourgeois se réorganisent pour de bon

Les sept préfets du canton de Fribourg souhaitent que la grande réforme des tâches des préfectures se concrétise. Ils ont pris l'initiative de fournir de premières pistes.

Nicolas Kilchoer est le préfet de la Broye.

Nicolas Kilchoer est le préfet de la Broye.

Site internet de Nicolas Kilchoer

Les chefs des sept districts étaient réunis devant la presse mardi à Courgevaux (FR) pour présenter le fruit de leur travail: Sarine, Singine, Gruyère, Lac, Glâne, Broye et Veveyse. Le préfet est un échelon politique qui date du début du 19e siècle. Il existe aujourd'hui une occasion précieuse de pouvoir enfin examiner sa fonction globalement plutôt que par segments, a souligné le préfet de la Broye Nicolas Kilchoer.

Cette réforme est un serpent de mer de la politique fribourgeoise. Désormais, «la réflexion est mûre», a dit Carl-Alex Ridoré, préfet de la Sarine et président de la Conférence des préfets. Cette dernière n'a pas voulu «réinventer la roue»: sa vision reste dans la lignée des axes privilégiés par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil.

133 textes sous la loupe

Elle écarte donc l'idée d'un préfet représentant exclusivement le pouvoir cantonal, tout comme l'idée d'un préfet totalement indépendant. Elle préfère un modèle intermédiaire: un magistrat agissant comme organe décentralisé de l'Etat, mais plus autonome. Ses grands domaines d'action devraient être constitués du noyau dur de ses activités administratives, politiques et juridictionnelles.

Les préfets ont passé au crible, et «sans tabou», les 133 textes légaux touchant les préfectures. Ils proposent divers transferts de tâches, par exemple confier l'octroi des permis de chasse au service cantonal de la chasse. Et une série de compétences obsolètes ou devenues inutiles pourraient carrément être biffées (par exemple le rôle d'autorité de préavis pour l'achat d'immeubles à l'étranger).

Les préfets proposent aussi des tâches nouvelles. Ils souhaitent notamment généraliser le préfet comme autorité de recours contre les décisions communales. Et ils jugent utile de compléter leurs compétences en matière de sécurité pour des domaines de proximité (prostitution, patentes). Ils compléteraient aussi leurs compétences en matière de conciliation et de médiation au niveau communal.

En quatre étapes

Les préfets ont présenté le 14 mars au Conseil d'Etat cette base de travail, qui a reçu globalement un très bon accueil, selon Carl-Alex Ridoré. Reste maintenant à consulter les différentes entités concernées, et à concrétiser les changements.

Les préfets estiment que les adaptations légales pourraient être réalisées par lots successifs. Le Grand Conseil a déjà réalisé un premier lot fin 2017, en confiant aux préfets l'engagement du personnel des préfectures et en donnant une assise légale à la Conférence des préfets.

Un deuxième lot serait constitué des tâches dont la répartition semble la plus évidente. Puis un troisième lot concernerait les questions plus complexes nécessitant un examen approfondi. L'examen du découpage territorial n'interviendrait que dans un quatrième lot.

(ats)

Votre opinion