Suisse - Les prétendants au poste de procureur général ont jusqu’au 21 juin
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SuisseLes prétendants au poste de procureur général ont jusqu’au 21 juin

La troisième procédure de recrutement du successeur de Michael Lauber a été lancée. Elle devrait aboutir cet automne.

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Comm/JBA
Image d’illustration.

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La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a décidé de remettre mardi, le poste de procureur général de la Confédération au concours, pour la troisième fois. Le délai de dépôt des candidatures est fixé au 21 juin 2021. La commission souhaite ainsi donner à sa sous-commission le temps nécessaire pour mener, en toute confidentialité, ses travaux préparatoires de recherche et de présélection des candidatures durant l’été, en vue d’une élection à la session d’automne ou d’hiver 2021, apprend-on sur le site Internet du Parlement suisse.

Mardi, les Commissions des affaires juridiques ont indiqué avoir adapté l’âge de départ à la retraite du procureur général de la Confédération. La proposition fixe cette limite d’âge à 68 ans, dès le 1er janvier 2022. Concernant la réorganisation éventuelle du fonctionnement actuel du ministère public, les décisions politiques ne devraient pas être prises avant la fin de la législature. La commission judiciaire précise que la prochaine communication sur cette procédure interviendra en temps voulu.

FIFA-Lauber: départ du procureur général extraordinaire

La commission a par ailleurs pris acte de la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral d’admettre la demande de récusation de Gianni Infantino contre le Procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller. M. Keller a été élu pour mener la procédure pénale contre Michael Lauber et d’éventuels coauteurs et participants pour soupçon d’abus d’autorité, de violation du secret de fonction et d’entrave à l’action pénale en raison de la tenue de plusieurs rencontres non consignées avec le président de la FIFA, Gianni Infantino, le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold, et d’autres personnes.

La commission s’est entretenue de la suite de la procédure avec l’Autorité de surveillance du ministère public de la Confédération et le procureur général extraordinaire Keller. Ce faisant, elle a pris acte de la décision de M. Keller de renoncer à son mandat au vu du jugement précité. La commission a convenu avec lui de la fin de son mandat pour le 31 mai 2021.

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