13.10.2020 à 14:36

Grand-Saconnex (GE)Les propriétaires du Pré-du-Stand font recours au Tribunal fédéral

Un recours contre le résultat de la votation du 24 novembre 2019 sur le déclassement de la parcelle qui devait accueillir le projet du Pré-du-Stand a été déposé au Tribunal fédéral par les propriétaires des terrains agricoles.

Les terrains agricoles au Grand-Saconnex où le projet du Pré-du-Stand devait voir le jour, photographiés en octobre 2019.

Les terrains agricoles au Grand-Saconnex où le projet du Pré-du-Stand devait voir le jour, photographiés en octobre 2019.

KEYSTONE

Les propriétaires des terrains agricoles au Pré-du-Stand, au Grand-Saconnex (GE), recourent au Tribunal fédéral (TF) contre la décision récente de la justice genevoise. Ils contestent toujours le résultat de la votation du 24 novembre 2019 sur le déclassement de la parcelle, refusé par neuf voix.

La famille propriétaire s’étonne du fait que l’objet a été accepté par quinze voix le dimanche, puis refusé par neuf voix d’écart le lendemain, à la suite du recomptage ordonné par la chancellerie, a expliqué son avocat Pascal Pétroz à la RTS mardi. «Il y a de quoi s’interroger sur le premier décompte, sur le deuxième décompte et également quant au caractère probant de la votation», a-t-il précisé.

Nouvelle votation demandée

Les recourants demandent l’annulation du scrutin et la tenue d’une nouvelle votation. Ils avaient saisi la chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève, qui a rendu sa décision le 2 octobre. Aucun élément ne permet de conclure à l’existence d’une irrégularité, estime-t-elle, confirmant l’arrêté du Conseil d’État sur les résultats de la votation.

Le déclassement de 12 hectares de zone agricole, près de l’aéroport, avait fait l’objet d’un référendum. La parcelle dite du Pré-du-Stand devait accueillir des stades de football et des surfaces de bureaux.

(ATS/NXP)

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