Matériel de guerreLes règles de survol pour les avions civils assouplies
Les avions civils transportant du matériel de guerre devront respecter le droit international et la neutralité.
Les règles de survol seront assouplies.
Les avions civils qui transportent du matériel de guerre pourront survoler la Suisse plus facilement. Dès le 1er octobre, ils devront se contenter de respecter le droit international et la neutralité. Le Conseil fédéral a donné ce mercredi 19 août son feu vert à une révision d'ordonnance.
Le cas de ces appareils n'était jusqu'ici pas expressément réglé dans la législation, contrairement aux aéronefs d'Etat étrangers. Berne contournait cette lacune en leur appliquant les règles contraignantes pour le transit terrestre.
Ces critères seront toujours pris en compte lors de la délivrance de permis, mais seulement à des fins d'appréciation. Car la Confédération désire conserver une marge de manœuvre suffisante pour prendre en compte d'éventuels intérêts supérieurs de politique extérieure et de sécurité.
Enfants soldats
Pour le transit par voie terrestre, les instances fédérales sont tenues d'évaluer la situation sécuritaire du pays de destination, comme une éventuelle implication dans un conflit armé. Elles se penchent aussi sur les aspects de maintien de la paix, de sécurité internationale et de stabilité régionale.
Autre point examiné, la situation dans le pays récipiendaire, notamment au niveau des droits de l'homme, et du recours aux enfants soldats. Les efforts déployés dans le domaine de la coopération au développement ne sont pas oubliés.
Il en va de même de l'attitude du pays de destination et des pays affiliés aux régimes internationaux de contrôle des exportations, ou encore de l'usage qui sera fait du matériel de guerre concerné. Les risques d'emploi contre la population civile sont pris en considération.
Moins de risques pour la réputation
La législation est plus souple pour le transport dans les airs que sur terre. Pour le Conseil fédéral, cela se justifie car le risque de réputation et de perte de crédibilité est moins élevé lors du transit aérien que dans les cas de transport ou d'exportation effectués par voie terrestre.
D'ailleurs, le transit par des aéronefs d'Etats étrangers ne doit déjà satisfaire qu'au droit international public pour obtenir le feu vert. L'ordonnance retouchée met au même niveau ces appareils étatiques et les appareils civils.