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Assurance invaliditéLes rentes pour enfants pourraient être réduites

Le Conseil national a décidé de revenir sur la question délicate des rentes pour enfants et les frais de déplacement des personnes handicapées.

Image d'illustration.

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Keystone

Le Parlement a repris la thématique controversée des rentes pour enfants et des frais de déplacement pour personnes handicapées. Le Conseil national a adopté et complété mardi par 109 voix contre 80 une motion du Conseil des Etats.

Les Chambres avaient exclu cette mesure du deuxième volet de la 6e révision de l'assurance invalidité, afin de ne pas faire capoter le projet. La révision, qui prévoyait un système de rentes sans paliers, a toutefois échoué l'été dernier.

Une alliance UDC, PS et Verts avait coulé la réforme. Alors que pour la droite, les mesures n'allaient pas assez loin, la gauche s'était opposée au rabotage des rentes.

Le Conseil national veut revenir sur la partie mise entre parenthèses, qui concerne les rentes pour enfants et les frais de déplacement. Il a suivi l'avis de sa commission et complété une motion du conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR).

Silvia Schenker (PS/BL) a rappelé en vain que les arguments contre un raccourcissement des rentes pour enfants sont toujours valables. Avec la motion complétée, le Conseil national demande au gouvernement de soumettre un message d'ici la fin 2015 sur les rentes pour enfants et les frais de déplacement.

Dette du fonds AI

Les autres demandes de la motion ont été reprises telles quelles. Les dettes du fonds AI auprès du fonds AVS devront être amorties au plus tard dix ans après la fin, dès 2018, du financement additionnel par la TVA et de la prise en charge des intérêts de la dette par la Confédération.

Une base légale commune devra être créée pour toutes les assurances sociales afin d'améliorer la lutte contre la fraude. Enfin, les mesures visant à promouvoir l'insertion et le maintien sur le marché du travail devront être renforcées, en particulier pour les personnes présentant un handicap psychique.

Le Conseil fédéral recommandait d'accepter la version initiale de la motion, sans le point concernant les rentes pour enfants des personnes handicapées. Le ministre Alain Berset a fait valoir sans succès que ce point n'avait été que mis entre parenthèses. Selon lui, il est dès lors inutile de demander un message supplémentaire par le biais de la motion, ce qui ne fait que ralentir le processus.

(ats)

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