Transport aérien: Les renvois des requérants resteront anonymes

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) justifie sa décision d'opter pour l'anonymat des compagnies aériennes par les dégâts en termes de réputation que pourraient causer à ces firmes la révélation de leur identité, au vu des critiques visant régulièrement les renvois forcés. Les compagnies aériennes pourraient par la suite résilier le contrat de prestations existant ou ne plus entrer en matière pour ces services.

Fournir ces informations aux médias aurait pu entraîner la suppression partielle ou totale de vols déjà agendés, étant donné le petit nombre de sociétés qui opèrent pour les renvois, selon le TAF. Le tribunal reprend par là l'argumentaire du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Cinq des sociétés mandatées par l'office pour des rapatriements en 2013 ont déjà vu leurs noms publiés dans la Feuille fédérale. Il s'agit d'un document du Préposé à la protection des données et à la transparence publié dans le cadre d'une procédure de conciliation entre ce même journaliste et le SEM. Les compagnies n'avaient pas d'adresse de correspondance en Suisse et devaient être informées.

Le SEM doit toutefois réexaminer une partie de la requête du journaliste. Celui-ci demandait des informations sur les accords-cadres entre l'office et une compagnie aérienne qui procédait à des renvois en Italie.

Le refus de la part du SEM d'accorder l'accès à ces contrats peut être interprété comme une volonté de «garder secrets des aspects liés à la pratique des renvois afin de protéger les firmes concernées par le rapatriement de requérants en Italie par les airs», constate le TAF.

Le SEM doit réestimer si le journaliste peut obtenir l'examen des accords-cadres et s'il faut continuer à protéger l'accès aux contrats pour les compagnies aériennes dont l'identité a entre-temps été révélée.

La décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.