Canton de Genève: Les retraites de l'Exécutif pas conformes à la LPP

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Canton de GenèveLes retraites de l'Exécutif pas conformes à la LPP

Le régime de retraite du gouvernement genevois est illégal. Un projet de réforme avait été proposé en 2013 mais il a été abandonné depuis par le nouveau gouvernement élu.

Photo d'illustration.

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L'illégalité du régime des retraites concerne aussi la chancelière et les magistrats de la Cour des comptes. Le problème dure depuis 2014. L'information, révélée ce mercredi par la «Tribune de Genève», a été confirmée par le porte-parole du département des finances, Henri Roth.

«A l'instar d'autres gouvernements cantonaux, le Conseil d'Etat examine les adaptations nécessaires en collaboration avec l'autorité cantonale de surveillance», a déclaré Henri Roth. Des projets de réforme existent, mais ils ne sont pas encore mûrs pour être présentés au Grand Conseil.

Taux de couverture

La LPP, qui a été modifiée en 2012, demande aux institutions de prévoyance de droit public d'atteindre un degré de couverture de 80%. Elle leur laisse un délai jusqu'en 2052 pour y parvenir. A Genève, les nouvelles règles ont conduit à la création de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) et à son renflouement.

En revanche, le régime des retraites du Conseil d'Etat, de la chancelière et des magistrats de la Cour des comptes n'a pas été adapté à la loi fédérale. Et les modifications tardent à venir. Jusqu'à présent, la fortune de ces caisses est alimentée uniquement par des versements de l'Etat. Les découverts sont importants.

En 2015, les sept conseillers d'Etat, la chancelière et les trois magistrats de la Cour des comptes ont cotisé pour un montant de 194'000 francs. Les rentes, quant à elles, ont coûté 3,2 millions de francs. Selon la «Tribune de Genève», fin 2016, vingt pensions étaient versées.

(ats)

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