Vaud: Les sans-papiers ne seront pas régularisés

La proposition du député Jean-Michel Dolivo (La Gauche) a été refusée par 71 non contre 60 oui et une abstention. Selon l'élu, la régularisation, qui se passerait dans un cadre légal et au cas par cas pourrait se fonder sur les mêmes critères que l'opération Papyrus à Genève.

Avec, en particulier, un assouplissement du critère de la durée du séjour continu, à savoir cinq ans pour les familles et dix ans pour les autres catégories. La régularisation des 12'000 clandestins que compterait le canton de Vaud serait également très efficace pour lutter contre le phénomène du travail au noir, a-t-il expliqué.

A gauche, les députés ont appelé à offrir un statut légal à des personnes qui dans les faits remplissent tous les critères et à mettre fin à une terrible hypocrisie. «On ne peut fermer les yeux: certains paient des impôts, scolarisent leurs enfants dans le canton», a déclaré la socialiste Valérie Induni.

L'initiative genevoise est une éclaircie dans un ciel bien noir, tellement inattendue, tant on dit qu'il n'y a pas de possibilités à Berne, a ajouté Serge Melly (Alliance du centre).

A droite, plusieurs députés ont dénoncé l'appel d'air que produirait à leurs yeux une telle mesure. «Régulariser des personnes qui ont 'frouillé' avec l'Etat, quelle belle avancée», a lancé la PLR Véronique Hürni.

Pour le PLR Marc-Olivier Buffat, il manque des informations pour aller dans un sens ou dans l'autre et une photographie de la situation vaudoise serait souhaitable. On parle de la construction (4 à 5%), de l'hôtellerie (14-15%) et le reste est assez vague. Le député a dit avoir de la peine à croire que le reste des clandestins se dédie uniquement aux tâches domestiques.

Le canton n'a pas attendu ces critiques, ni ces propositions pour se mettre au travail, a répondu le conseiller d'Etat Philippe Leuba en charge du dossier de l'asile. Il en veut pour preuve le nombre de personnes régularisées: 69 dans le canton de Vaud en 2016, contre deux dans celui de Zurich et huit dans celui de Berne, a-t-il illustré.

Chaque fois qu'il y a une possibilité, le canton fait la démarche. La différence avec Genève, c'est qu'il n'y a pas d'emblée une incitation à sortir du bois.

Au bout du lac, les personnes qui feront l'objet d'un refus devront quitter la Suisse, a-t-il fait remarquer. La sagesse est peut-être d'attendre le bilan que feront les Genevois à fin 2018.

Dans le cadre de l'opération Papyrus, des organisations s'occupent des sans-papiers et vérifient qu'ils remplissent les critères. S'ils risquent l'expulsion, ils ne vont pas se présenter, a répondu Jean-Michel Dolivo.