Financement de la vie politique - Les sénateurs refusent d’être soumis à plus de transparence
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Financement de la vie politiqueLes sénateurs refusent d’être soumis à plus de transparence

Le Conseil des Etats a éliminé la plupart des divergences sur le contre-projet à l’initiative «pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Mais il refuse d’être plus transparent comme le National le souhaiterait.

par
Christine Talos
Parti socialiste suisse

Le contre-projet du Conseil des États à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» est presque sous toit. Les sénateurs ont éliminé la plupart des divergences qui subsistaient encore avec le National. Comme le souhaitait la Chambre du peuple, ils ont décidé que les montants versés aux partis seraient déclarés dès 15’000 francs. Ils n’ont pas non plus contesté la proposition de déclarer les contributions reçues de leurs élus, ni les contrôles par échantillonnage pour vérifier l’exactitude des informations fournies par les personnes soumises à l’obligation de transparence.

Mais les sénateurs ont refusé par 25 voix contre 9 d’être soumis, comme leurs collègues du National, à une obligation de transparence s’agissant de leur budget de campagne. «C’est un coup de canif supplémentaire dans la structure fédéraliste de notre pays. Il appartient aux cantons de régler la question», a estimé Charles Juillard (Centre/JU). «Nous devons conserver et préserver ces compétences», a abondé Philippe Bauer (PLR/NE). «D’autres cantons ouvriront vraisemblablement la même transparence dans le cadre du financement des partis et des campagnes», a-t-il espéré.

«Ce que l’on fait ici en créant un standard national, c’est qu’on offre aux cantons une invitation à suivre ce pas et à allier la démocratie semi-directe à des règles de transparence pour garantir cette confiance que l’on peut avoir dans la démocratie», a pourtant plaidé en vain Lisa Mazzone (Verts/GE).

Initiative peut-être retirée

L’Alliance pour plus de transparence dans le financement politique s’est quand même félicitée lundi de ce résultat. «Le vote du Conseil des États en faveur du seuil de 15’000 francs et de l’introduction de contrôles par échantillonnage est réjouissant au regard de la nécessité d’un contre-projet fort», a déclaré Nadine Masshardt, conseillère nationale PS et coprésidente de l’Alliance. Si ce seuil et les contrôles par échantillonnage sont adoptés lors du vote final du National et des États, l’Alliance demandera au comité d’initiative de retirer le texte sous condition, a-t-elle fait savoir dans un communiqué.

Une longue histoire

L’initiative, déposée en août 2018, a déjà une longue histoire. Elle veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100’000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.

Examinée en décembre 2019 aux États, l’initiative avait été rejetée par les sénateurs qui avaient jugé qu’elle allait trop loin. Ils avaient alors proposé un contre-projet bien moins strict. La barre pour les dons était ainsi passée à 25’000 francs par personne et par an. Et le seuil pour les particuliers, les entreprises et les comités à l’origine d’une campagne d’élection ou de votation, à 250’000 francs. Le contre-projet, examiné en septembre 2020 au National, avait été balayé par les députés qui jugeaient qu’il allait encore trop loin. Les conseillers nationaux avaient refusé que les dons aux partis soient déclarés.

Mais pour le Conseil des États, un contre-projet était nécessaire. Il avait donc repêché en décembre 2020 le texte de sa commission des institutions politiques et s’était même montré plus exigeant concernant les dons pour les campagnes. Les sénateurs avaient alors fixé la limite à 50’000 francs au lieu des 250’000 francs prévus initialement. Pas de changement en revanche pour les dons en faveur des partis. Seuls les versements de 25’000 francs par personne et par an devront être déclarés.

L’initiative débattue mercredi au National

Le contre-projet repart désormais au National, qui doit se prononcer mercredi également sur l’initiative populaire. Sa commission a d’ores et déjà proposé de suivre le contre-projet des États et de rejeter le texte des initiants. Il est prévu que l’initiative et le contre-projet indirect soient soumis au vote final le 18 juin prochain.

Pour rappel, la Suisse demeure le seul pays d’Europe à ne connaître aucune règle sur le financement des partis et autres acteurs politiques importants. Bien souvent, les citoyens ne peuvent que spéculer sur qui se cache derrière une campagne et sur l’importance de l’engagement financier d’entreprises, de groupes d’intérêt ou de riches individus. Mais quelques cantons, notamment Genève et Neuchâtel, ont toutefois édicté leurs propres règles.

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