26.04.2018 à 08:48

Les soins vétérinaires ne pourront pas être déduits

Impôts

Berne estime que la mesure proposée ne résoudrait aucun problème important d'ordre social ou sociétal.

Photo d'illustration.

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Keystone

Les propriétaires de chats, de chiens et d'autres animaux de compagnie ne devraient pas payer moins d'impôts. Le Conseil fédéral refuse une déduction fiscale de l'impôt fédéral direct allant jusqu'à plusieurs milliers de francs pour les soins vétérinaires.

L'idée a été lancée par Roger Golay (MCG/GE) dans une motion. Le conseiller national a le soutien de Jean-Luc Addor (UDC/VS), Michaël Buffat (UDC/VD), Isabelle Chevalley (PVL/VD), Manuel Tornare (PS/GE) et Yvette Estermann (UDC/LU).

Selon le Genevois, les animaux de compagnie ont des effets bénéfiques sur le plan social et individuel pour l'équilibre des personnes. Or les frais vétérinaires représentent une charge qui peut être considérable, en particulier pour les familles.

Handicap

Seuls les frais d'acquisition et d'entretien d'un chien-guide pour aveugle peuvent être déduits en tant que frais liés à un handicap. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'aller plus loin, d'autant plus qu'une déduction fiscale pourrait profiter plus fortement aux contribuables à haut revenu, qui n'ont pas besoin de ce coup de pouce.

Et la charge financière subsisterait pour les contribuables à faible revenu malgré la déduction, ajoute le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. D'une manière générale, il estime que la mesure proposée ne résoudrait aucun problème important d'ordre social ou sociétal.

(ats)

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