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5e SuisseLes Suisses de l'étranger auront un guichet unique

Les plus de 700'000 Suisses résidant à l'étranger devraient bientôt avoir une vue d'ensemble de leurs droits et devoirs. L’initiative de Filippo Lombardi fait son chemin.

Filippo Lombardi est à l'origine de ce projet. La version définitive va être soumise au Conseil fédéral

Filippo Lombardi est à l'origine de ce projet. La version définitive va être soumise au Conseil fédéral

Keystone

Le Conseil des États débattra ce printemps d'une nouvelle loi qui concrétise le souhait de la 5e Suisse de disposer d'un guichet unique.

Avec ce texte, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) devient l'interlocuteur central des Suisses de l'étranger. La loi règle le soutien qui leur est accordé, l'organisation de leur mise en réseau, leurs droits politiques, les prestations sociales et la transmission de la formation suisse à l'étranger.

Obligés de s'enregistrer

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats maintient le cap à l'issue de la consultation. Elle a confirmé l'essentiel du projet issu d'une initiative de Filippo Lombardi (PDC/TI). La version définitive va être soumise au Conseil fédéral pour avis, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Elle se fonde en grande partie sur le droit actuel. L'idée de rendre l'immatriculation facultative a été abandonnée. Les Helvètes résidant hors des frontières resteront obligés de s'enregistrer auprès d'une représentation suisse, comme le souhaitait notamment l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)qui craignait des difficultés en cas de crise ou catastrophes.

Vote électronique

La commission n'a en revanche pas retenu les propositions pour favoriser l'exercice du droit de vote de la 5e Suisse. Pour accélérer les choses, l'OSE aurait voulu que les cantons soient obligés d'introduire le vote électronique. L'objectif n'est pas de privilégier les Suisses de l'étranger par rapport à leurs compatriotes vivant en Suisse, justifie la commission.

Pas de succès non plus pour les cantons. La commission tient à ce que la Confédération ne prenne plus en charge certains frais d'aide sociale versés par les cantons aux ayants droit à leur retour en Suisse. Jusqu'à présent, la Confédération assumait ces frais durant trois mois au maximum et a ainsi soulagé les cantons de 2 millions en 2012. Pour la commission, c'est aux cantons qu'incombe l'aide sociale.

La Confédération devra en revanche favoriser les échanges des jeunes Suisses de l'étranger entre eux et avec la Suisse. La commission a complété le projet en ce sens. Une minorité veut aller plus loin: elle demande que le régime de coopération entre la Confédération et l'OSE soit inscrit dans la loi sur les Suisses de l'étranger.

Aide aux otages

Le projet règle par ailleurs les prestations consulaires fournies aux personnes domiciliées en Suisse et séjournant à l«étranger. La Confédération peut prêter assistance aux victimes d«un enlèvement ou d«une prise d'otage à l'étranger. Mais il n'existe aucun droit à la protection consulaire. La loi définit clairement les cas dans lesquels celle-ci peut être restreinte.

(ats)

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