Actualisé 09.03.2018 à 15:43

Les Suisses pourront voter sur les avions de combat

Confédération

Le Conseil fédéral souhaite ouvrir la voie à une votation sur l'achat de nouveaux jets et d'un nouveau système de défense sol-air. Le peuple pourrait se prononcer en 2020.

par
Christine Talos

C'était dans l'air depuis une semaine. Guy Parmelin veut bel et bien permettre aux Suisses de se prononcer sur l'achat de nouveaux avions de combat et sur l’acquisition d’un nouveau système de défense sol-air pour la défense aérienne. Il a en effet annoncé vendredi que le Conseil fédéral allait présenter le programme Air2030 au Parlement sous la forme d’un arrêté de planification. Arrêté qui pourra être sujet à un référendum.

«Étant donné que le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien est un point essentiel de la politique de sécurité et que les deux projets précédents d’acquisition d’avions de combat ont été soumis au vote populaire, le Conseil fédéral entend permettre à la population suisse de se prononcer à ce sujet», précise-t-il. Il respecte ainsi l'esprit démocratique du pays et accède aux demandes du Parlement, estime-t-il.

Votation en 2020

L'arrêté de planification indiquera le but de l'achat et la facture maximale. La votation aura lieu en 2020, après les élections fédérales de 2019 mais avant que le Conseil fédéral ne prenne une décision quant au type d'avion de combat. Cela lui permettra d'éviter des travaux de planification inutiles. Ensuite, le gouvernement pourrait demander l'acquisition au Parlement, vraisemblablement avec le message sur l'armée 2022.

Le «Programme Air2030» se composera principalement de l'achat de nouveaux jets et d'un nouveau système de défense sol-air. La nouvelle esquadrille est appelée à remplacer l'actuelle flotte de 54 Tiger et 30 FA-18. Le programme comprendra aussi des renouvellements et des modernisations qui concernent le système de conduite et de surveillance de l'espace aérien (Florako).

Deux options rejetées

Pour rappel, le Conseil fédéral avait fixé en novembre dernier une enveloppe de 8 milliards de francs pour l'achat de nouveaux jets de combat et d'un nouveau système de défense sol-air. Il devait encore décider de la procédure d'acquisition des avions.

«Au lieu d’une votation populaire, il aurait été possible de choisir la voie de la révision de la loi sur l’armée ou d’une autre loi en rapport avec la protection de l’espace aérien», précise le Conseil fédéral. Mais il a rejeté cette façon de procéder. Il aurait également pu opter pour la procédure usuelle pour les acquisitions d’armement, à savoir dans le cadre du message sur l’armée et sans décision de principe préalable sujette au référendum. Mais il a préféré la rejeter aussi car cette procédure ne permettrait pas au peuple de se prononcer, ajoute-t-il.

Il faut dire que Guy Parmelin craint surtout une nouvelle débâcle comme celle de 2014 où les Suisses avaient rejeté le Gripen suédois dans les urnes. Or, se passer d'un vote populaire aurait engendré à coup sûr une initiative populaire de la gauche, avec l'incertitude quant au résultat final.

«Cette votation reviendra à donner un chèque en blanc au Conseil fédéral?», a lancé un journaliste. Guy Parmelin y voit plutôt un vote de principe dont les principaux éléments sont connus de la population. L'arrêté de planification se fondera en effet sur les décisions prises à l'automne 2017.

Que va-t-il se passer si le peuple refuse le paquet? Le ministre de la défense juge prématuré d'anticiper sur la campagne à ce stade. «Mais en cas de non, le projet combiné d'avions et de défense sol-air serait mort», a-t-il dit. Il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier, tout en sachant que cela retarderait le processus d'achat et que cela constituerait une grosse lacune pour la sécurité aérienne, a-t-il ajouté.

Modèle d'avion à définir encore

Le Conseil fédéral n'a pas encore fixé le nombre de jets, ni leur fournisseur. Avec 8 milliards, le projet du Conseil fédéral s'inscrit sur une ligne moyenne entre les options présentées l'an dernier par un groupe d'experts, qui allaient de 5 à 18 milliards.

Cette version prévoit l'achat de 30 aéronefs et d'un système de défense sol-air étendu. Mais il reviendra aux spécialistes de définir la meilleure combinaison. Les entretiens avec les fournisseurs ont commencé en décembre dernier.

Cinq appareils seront évalués. De ce côté-ci de l'Atlantique, on retrouve le Gripen suédois, le Rafale français et l'européen Eurofighter. S'y ajoutent deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet, et le très cher et très puissant F-35. Ce n'est qu'une fois que les experts auront rendu leurs conclusions que le gouvernement décidera le type d'avion. Cette étape fera partie du message sur l'armée 2022.

La nouvelle esquadrille est appelée à remplacer l'actuelle flotte de 54 Tiger et 30 FA-18. Le programme comprendra aussi des renouvellements et des modernisations du système de conduite et de surveillance de l'espace aérien (Florako).

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