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NeuchâtelLes syndicalistes de la Providence acquittés

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers n'a pas retenu les accusations de diffamation et violation de domicile.

Le personnel de l'hôpital avait mené diverses actions dans le conflit social qui l'opposait à la direction.

Le personnel de l'hôpital avait mené diverses actions dans le conflit social qui l'opposait à la direction.

Archives, Keystone

Les syndicalistes impliqués dans le confit social de l'hôpital de la Providence, à Neuchâtel, ont été globalement acquittés par la justice. Ils étaient accusés de violation de domicile et de diffamation dans le cadre du piquet de grève de 2012. La Fondation de la Providence et le groupe de cliniques privées GSMN, auteurs des plaintes pénales, examineront les détails du jugement avant de décider d'un éventuel recours.

Devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers comparaissaient quatre personnes qui avaient soutenu les grévistes sur le terrain. En prononçant le verdict, mardi, la juge Nathalie Kocherhans a souligné le caractère particulier de ce conflit. En plus de l'atteinte au partenariat social qu'a constitué la dénonciation de collection collective de travail par l'employeur, ce cas touche le domaine sensible de la santé.

Il s'inscrit dans le contexte des acquisitions d'hôpitaux par des acteurs privés, qui provoquent notamment des craintes de sous-enchère salariale. Cette situation a donc attiré l'attention du public et des médias, mais aussi des politiques, au-delà des frontières cantonales. Les débats se sont polarisés.

«Gangsters»

Concernant les accusations de diffamation, les prévenus sont acquittés pour la plupart des propos reprochés, notamment inscrits sur des tracts. «Parodie de vote», «avec un revolver sur la tempe»: ainsi était décrit le vote organisé par la direction au sein du personnel, sur le rachat de l'hôpital par le groupe vaudois GSMN.

De fait, «la précipitation du vote interpelle», a commenté la juge. Et aucune alternative n'était soumise aux sondés. Les syndicalistes pouvaient, de bonne foi, voir dans le comportement de l'employeur une pression sur les employés.

Restent les termes «crapuleux» et «pratiques de gangsters», pour lesquels l'infraction de diffamation est retenue, mais que la juge renonce à sanctionner. Le contexte tendu a favorisé des propos outranciers, avec une surenchère de part et d'autre, a-t-elle souligné.

Droit d'accès

Le grief de violation de domicile n'est pas non plus retenu. Le droit de propriété est ici confronté au droit d'accès dans l'exercice de la lutte syndicale, un droit d'accès reconnu dans certains cas par la jurisprudence fédérale. Dans ce cas précis, les prévenus pouvaient croire de bonne foi que leur action était licite, a dit la juge.

Les tentes du piquet de grève étaient installées sur des places de parc qui avaient été désignées par la direction. Celle-ci avait par la suite levé son autorisation et exigé que les occupants quittent les lieux.

Mais lors des tractations, l'employeur a soumis aux syndicats un délai à fin décembre, leur demandant de répondre jusqu'au 21 décembre. Il n'y a donc eu que 4,5 jours d'occupation jusqu'à l'évacuation par la police le 26 décembre. Il n'y a eu aucune violence, et aucune entrave à l'accès des patients et des ambulances.

«Il y a des limites»

Les syndicats ont salué ce jugement: les actions poursuivies en justice ont été jugées proportionnées au vu des enjeux conventionnels et syndicaux, ont-ils commenté. En particulier, l'acquittement de l'infraction de violation de domicile tient compte de l'importance de permettre aux grévistes de tenir des piquets sur le lieu de travail, pour informer les collègues et les usagers.

De leur côté, les parties plaignantes ont relevé que «pour la première fois en Suisse», des syndicalistes ont été reconnus coupables de diffamation pour des propos diffusés dans des tracts à l'encontre de l'employeur. Le Tribunal a expressément relevé «qu'il y a des limites, même dans le cadre d'un combat syndical légitime, à ce qui peut être dit et écrit», ont-elles constaté avec satisfaction.

(ats)

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