SuisseLes trois millions d'armes non déclarées pourront le rester
Les propriétaires d'armes à feu non recensées dans les registres cantonaux ne seront finalement pas obligés de les déclarer a posteriori. Le Conseil national a refusé partiellement une motion.
Les parlementaires ont eu peur d'un surcoût administratif.
La décision contre l'enregistrement rétroactif a été prise par 98 voix contre 76. En automne, le Conseil national avait pourtant soutenu l'idée de justesse, par 87 voix contre 86. Lors de ce vote, plusieurs représentants du camp bourgeois étaient absents.
Au lendemain de cette décision, Jakob Büchler (PDC/SG), président de la société de tir du canton de Saint-Gall, avait invoqué un problème juridique et demandé une répétition du vote. Le Conseil national lui avait donné raison et a procédé à un nouveau vote mardi.
Hugues Hiltpold (PLR/GE) a expliqué en vain que l'enregistrement national et rétroactif permettrait de retrouver plus rapidement le propriétaire d'une arme en cas de vol. Selon lui, la charge de travail pourrait être maintenue à un niveau raisonnable avec par exemple une déclaration en ligne.
Tout est enregistré
Chaque voiture, chaque vache et chaque livre de bibliothèque est enregistré en Suisse, a renchéri Chantal Galladé (PS/ZH), il n'y a donc pas de raison de ne pas faire de même avec les armes. De plus, le Parlement pourra toujours encore régler les détails lors des délibérations sur la révision de la loi sur les armes, a-t-elle rappelé.
Les élus ont finalement suivi les arguments de Jakob Büchler, pour qui la déclaration a posteriori implique une lourde charge administrative. Selon lui, il y a trois millions d'armes non encore déclarées en Suisse.
La déclaration n'augmenterait pas non plus la sécurité, puisque les malfaiteurs n'annonceraient pas leurs armes. Enfin, elle criminalise les personnes, notamment âgées, qui ne seraient pas au courant du changement de loi ou qui oublieraient d'enregistrer leur arme.
Réforme déjà prête
Le Conseil national renonce donc à charger le gouvernement de soumettre une modification de la loi prévoyant l'enregistrement a posteriori. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas attendu la décision des élus: répondant aux vœux du Parlement qui demandait un projet de révision jusqu'à la fin 2013, le gouvernement l'a présenté en décembre.
Il y tient à un enregistrement rétroactif. Un oui est incertain, au vu de la décision de mardi au National. L'UDC ainsi qu'une partie du PLR et du PDC ont voté non.
La réforme de la loi sur les armes est réclamée par les cantons, responsables des registres, et les polices cantonales.