Tempête en Suisse romandeLes victimes pourront bénéficier du chômage partiel
Les agriculteurs et vignerons des cantons romands touchés par les chutes de grêle du 20 juin pourront bénéficier du chômage partiel.
La tempête désastreuse a rasé un domaine à Coinsins. Vers 16.30, en l'espace de 30 secondes, la tempête a anéanti plus d'une centaine d'arbres et fait des dégâts considérables en brisant une dizaine de fenêtres. Quatre maisons d'un même domaine ont été touchées. 20 juin 2013
Arbre déraciné a Nyon
Neuchâtel - 20 juin 2013
Pour atténuer les conséquences de cet événement, Vaud leur propose en outre une imposition différée, a annoncé le canton lundi.
Compte tenu des importants dégâts en particulier dans le district de Nyon, le Département vaudois de l«économie et du sport (DECS) a pris contact avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et avec le Département cantonal des finances. Il souhaitait des mesures afin d'atténuer les conséquences de cet événement pour les viticulteurs et arboriculteurs concernés.
Le gouvernement neuchâtelois et la Fédération suisse des vignerons ont aussi fait la semaine dernière une demande en ce sens auprès de la Confédération.
Report de la déclaration
Dans le canton de Vaud, comme après l«orage de grêle de 2005 en Lavaux, les viticulteurs et arboriculteurs auront la possibilité de bénéficier d«une imposition différée: la déclaration d«une partie de l«indemnité de l«assurance grêle (50% au maximum) pourra être reportée d«une année et prise en considération à titre de revenu de l«activité indépendante 2014.
Ce lissage ne constitue en aucune manière un avantage fiscal; il permet simplement de rétablir la situation de façon à ce qu«elle soit considérée comme normale, souligne le communiqué.
Réduction d'horaire
Par ailleurs, le Service de l«emploi se tient prêt à enregistrer toute demande réduction de l«horaire de travail pour les collaborateurs des entreprises touchées. Conformément aux directives du SECO, l«indemnité de chômage partiel ne pourra concerner que les employeurs non-assurés contre la grêle. Elle ne sera versée qu'au seul profit des salariés bénéficiant d«un contrat de durée indéterminée.
Le SECO a validé cette mesure pour tous les cantons touchés par l'orage de grêle, Neuchâtel, Vaud et Genève, a déclaré à l'ats François Vodoz, remplaçant du chef du Service de l'emploi. La situation exceptionnelle justifie l'intervention de l'assurance-chômage, comme cela avait été le cas en 2005 pour Lavaux, a-t-il souligné.
Intervention étatique limitée
Le DECS rappelle qu«il tient à interférer le moins possible dans un secteur constitué pour l«essentiel d«entreprises individuelles. Elles sont et doivent rester soumises aux lois du marché, souligne-t-il.
Les règles de la concurrence ne doivent pas être faussées, en particulier en regard des risques importants pris par des producteurs. Certains ont sciemment renoncé à contracter une assurance contre la grêle, relève le communiqué.