Question jurassienne: Les votes sur Moutier n'ont pas été achetés
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Question jurassienneLes votes sur Moutier n'ont pas été achetés

Une plainte accusant les votes sur l'appartenance cantonale de Moutier d'avoir été monnayés a été classée mercredi par les autorités.

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Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)

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Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)

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Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019)

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Le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland n'a aucun élément permettant de confirmer que des bulletins de vote ont été monnayés lors de la votation à Moutier. Il a classé la procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire.

Plusieurs recours avaient été déposés à la suite du scrutin du 18 juin 2017. Dans l'un d'eux, six signataires avaient parlé de rumeurs insistantes laissant supposer que des bulletins de vote avaient été monnayés en faveur d'un changement d'appartenance cantonale, écrit mercredi le Ministère public dans un communiqué.

La justice a auditionné 28 personnes. A l'issue des analyses effectuée, aucun élément n'a permis de confirmer ces soupçons. Il n'y a aucune preuve indiquant des actes concrets dans le but d'influencer le vote de tiers en échange d'avantage ou sous la menace. L'enquête a également permis de balayer les rumeurs selon lesquelles des bulletins auraient été remplis de manière méthodique.

Processus pas achevé

Les Prévôtois doivent cependant encore attendre avant d'aller de l'avant dans le passage de leur ville dans le canton du Jura. Les gouvernements jurassien et bernois ont décidé que les négociations à cette fin ne débuteraient pas avant de connaître le sort des recours liés au 18 juin. Or, à côté des procédures pénales désormais classées, il en reste toute une série d'ordre administratif.

En charge de ces dernières, la nouvelle préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser a du reste pris acte mercredi de la décision de classement du Ministère public. Dans un bref communiqué, elle précise vouloir l'examiner.

La préfète décidera ensuite «s'il y a lieu de verser la décision du Ministère public ou une partie de celle-ci dans la procédure administrative», indique-t-elle, précisant que l'instruction des recours suit son cours.

Il n'en reste plus que huit ainsi qu'une demande en contestation, selon la préfecture qui indiquait la semaine dernière en avoir rejeté deux. Mais deux nouvelles procédures ont été déposées à la préfecture du Jura bernois.

Voie ouverte

Formellement, la décision sur le volet pénal n'a pas de lien direct avec les huit recours administratifs en suspens, constate le Gouvernement jurassien dans une réaction mercredi. Mais «le travail important effectué par le Ministère public bernois et ses conclusions très claires permettent d'envisager des décisions administratives dans les plus brefs délais», estime-t-il.

Les recours restants les plus importants concernent en effet eux aussi des soupçons de manipulations qui sont aujourd'hui levés, souligne l'exécutif jurassien. Delémont s'attend donc à débuter les négociations avec son homologue des bords de l'Aar «tout prochainement», précise l'Etat jurassien dans un communiqué.

(ats)

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