07.10.2020 à 06:59

Azerbaïdjan - Martigny (VS)L’ex-lutteur valaisan qui a touché un cadeau de 6 millions

Ancien président de la lutte mondiale, le bénéficiaire exigeait une exonération fiscale totale de ce don émanant du gouvernement azéri. Le Tribunal fédéral l’a débouté, lui et son épouse.

par
Evelyne Emeri
Né en 1942, le Valaisan a consacré sa vie à la lutte. Grand champion devenu président de la Fédération internationale de lutte (FILA), il se voit rattrapé par le fisc avec sa femme pour avoir accepté un montant de 6 millions du gouvernement azerbaïdjanais. Le couple pensait obtenir une exonération totale, le donateur vivant à l’étranger. (Photo d’illustration)

Né en 1942, le Valaisan a consacré sa vie à la lutte. Grand champion devenu président de la Fédération internationale de lutte (FILA), il se voit rattrapé par le fisc avec sa femme pour avoir accepté un montant de 6 millions du gouvernement azerbaïdjanais. Le couple pensait obtenir une exonération totale, le donateur vivant à l’étranger. (Photo d’illustration)

AFP

6 millions de francs suisses. Et, avant cela, 1,5 million d'euros. Ce sont les montants que le grand champion valaisan a reçus en 2012 et 2010, alors qu’il était président de la Fédération internationale de lutte (FILA), rebaptisée United World Wrestling (UWW). Si les milieux du sport sont habitués à des commissions ou à des petits cadeaux, cela atteint rarement ces sommes records.

Rattrapé par le fisc

Ces généreuses donations azéries n’auraient probablement jamais été révélées, si l’ancien sportif de 78 ans et son épouse n’avaient pas recouru auprès des autorités fiscales valaisannes et n’étaient pas montés jusqu’au Tribunal fédéral (TF), où ils ont perdu définitivement. L’exonération totale escomptée se solde par une facture de quelque 2,2 millions pour le couple.

En décembre 2012, le président de la FILA - il a occupé cette fonction de 2002 à 2013 - et son épouse, domiciliés à Martigny (VS), déposent leur déclaration d'impôt. Ils déclarent un revenu de 337’545 francs et une fortune imposable de 9’515’027 millions. Ils précisent avoir perçu, à titre de donation, des sommes de 5 millions d'euros et de 25’000 dollars et joignent une convention non datée concernant les 5 millions d'euros.

Un cadeau désintéressé?

Pas convaincu de la légitimité de la donation et en l’absence de preuve d’un cadeau désintéressé, le Service cantonal des contributions du canton du Valais décide de taxer les contribuables mariés en ajoutant à leur revenu déclaré (ndlr. env. 340’000 francs) les 6 millions, qui correspondent au taux de change du moment pour les 5 millions d’euros reçus. Cette décision vaut tant pour l’impôt fédéral direct (IFD) que pour les impôts cantonal et communal (ICC). Quant à la fortune, elle est arrêtée à la même somme que celle déclarée par les époux, soit quelque 9,5 millions.

Réclamation, recours, TF…

Le couple dépose une réclamation auprès des impôts valaisans qui la balayent. L’ex-président de la Fédération mondiale de lutte et sa femme font appel auprès de la Commission cantonale de recours en matière fiscale, qui rejette à son tour leur requête. Nous sommes en novembre 2019, près de sept ans après le dépôt de la déclaration d'impôt. Les intéressés saisissent alors le TF. Ils visent l’annulation du prononcé de la Commission de recours, la déduction de la somme mirobolante de 6 millions de leur revenu et le renvoi de la cause aux instances compétentes.

Poursuivis pour blanchiment

La Commission de recours refuse de se déterminer, tandis que le Service valaisan des contributions et l'Administration fédérale des contributions concluent au rejet. L’arrêt du Tribunal fédéral, qui résume cette affaire, est daté du 8 juin 2020. Jusqu’ici, ce dossier explosif n’avait pas transpiré. La publication de la décision du TF met en lumière ce cadeau encombrant et la volonté des recourants d’être complètement exonérés de ce qu’ils estiment être une donation. L’Autorité judiciaire suprême précise aussi que les deux Valaisans ont fait l’objet d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent, classée en août 2014…

Sur le compte de Madame

Auditionné lors de cette procédure, le passionné de lutte affirme avoir rencontré diverses personnes influentes en Azerbaïdjan, issues notamment du gouvernement. Considérant que le Valaisan avait fait beaucoup pour son sport, l’un des membres de ce même gouvernement voulait lui faire un cadeau, ce que le recourant aurait refusé à plusieurs reprises. Les Azéris se sont alors tournés vers sa femme, lui ont fait signer un contrat de donation et ont versé les 5 millions d'euros sur son compte.

Sponsoring stoppé net

Le TF mentionne aussi qu’après avoir annoncé sa démission de la présidence de l’United World Wrestling (UWW) précisément en 2012, l’Azerbaïdjan a cessé d’honorer un contrat de sponsoring. Au vu du montant de la donation de 2012, du versement de la précédente somme de 1,5 million en 2010 et de la politique diplomatique à travers le sport poursuivie par ce pays du Caucase, la Commission de recours en matière fiscale avait déjà jugé qu’il n’existait pas d’indices suffisants pour retenir le caractère désintéressé du versement.

Contre-prestations contestées

Les éventuelles contre-prestations sont pleinement contestées par les contribuables déboutés par le Tribunal fédéral. Pour eux, les 6 millions reçus sont indépendants de la situation privilégiée du recourant au sein de la fédération sportive, l’argent ayant été versé sur le compte de sa femme. Les époux estiment que tous les éléments plaident en faveur d’une donation et qu’en outre, lors de la première donation de 1,5 million, les impôts valaisans avaient accepté le principe de la donation, ce que le TF ne manque pas de déplorer dans ce même arrêt.

Rencontre lors de sa présidence

Alors, donation – non taxable si le donateur vit à l’étranger - ou revenu? Pour le Tribunal fédéral, les 6 millions sont venus accroître le patrimoine du couple et doivent être imposés à titre de revenu. Rédigé en azéri et en anglais, soumis de plus au droit azerbaïdjanais, le contrat de donation produit est difficilement compatible avec la notion de donation régie par le Code suisse des obligations. L’arrêt du TF rappelle qu’aucune explication n’a été donnée s’agissant du lien unissant les époux aux représentants du gouvernement d’Azerbaïdjan. En revanche, c’est bien à travers le mandat de président de l’ancien champion qu’ils ont rencontré ces personnes haut placées.

«Un acte singulier»

Le TF affirme encore que le gouvernement azerbaïdjanais a perdu tout intérêt au moment du départ de la présidence du Valaisan et que vouloir remercier le recourant pour le développement de la lutte en Azerbaïdjan en versant le montant litigieux à sa femme constitue un «acte pour le moins singulier», le donateur sachant pertinemment qu’il atteindrait ainsi également l’ex-compétiteur de Martigny.

Contacté mardi matin à son domicile, l’ancien lutteur n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations. Sa femme nous a renvoyés à leur avocat Me Dominique Morand qui ne tient pas non plus à s’exprimer.

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64 commentaires
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Sarah

09.10.2020 à 00:08

Qu’à bien pu faire ou donner en échange cette famille pour recevoir tant de pognon... en dons...🤪🤪...

Rébus

08.10.2020 à 13:55

Bon, le temps le nomme : 'Raf à elle Martine Héli'...

BUCO

08.10.2020 à 13:50

Dans ce cas précis, merci au Tribunal Fédéral pour cet élémentaire bon sens.