29.12.2013 à 09:11

Affaire LegrixL’exécutif de La Chaux-de-Fonds saisit le Tribunal fédéral

En novembre, le Tribunal cantonal a dit que le Conseil communal ne pouvait pas mettre l’élu UDC sur la touche. Ses collègues ont décidé de porter ce jugement devant la plus haute instance de recours du pays.

par
Fabiano Citroni
Président de l’exécutif, Pierre-André Monnard confie que lorsqu’on se sent trahi par un collègue; «les relations en pâtissent».

Président de l’exécutif, Pierre-André Monnard confie que lorsqu’on se sent trahi par un collègue; «les relations en pâtissent».

Jean-Guy Python

Président de l’exécutif de La Chaux-de-Fonds, Pierre-André Monnard le révèle dans une interview accordée au «Matin Dimanche»: le Conseil communal a décidé de saisir le Tribunal fédéral à la suite de la décision du Tribunal cantonal de fin novembre affirmant que l’exécutif ne pouvait pas retirer ses prérogatives à Jean-Charles Legrix. «Le Tribunal cantonal dit que nous avons poussé le curseur trop loin. Mais il ne se prononce pas sur la position exacte du curseur. Il y a un vide juridique, l’arrêt du Tribunal fédéral fera donc jurisprudence», confie Pierre-André Monnard.

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