Berne - L’exemption de la taxe pour les gardes coulée en deux minutes
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BerneL’exemption de la taxe pour les gardes coulée en deux minutes

Le Conseil national a dit oui et puis non à l’exemption de la taxe militaire pour les gardes suisses à Rome. Il a changé d’avis en deux minutes.

par
Eric Felley
Le Conseil national a finalement préféré suivre l’argumentation du chef des Finances, Ueli Maurer, de ne pas créer une exception.

Le Conseil national a finalement préféré suivre l’argumentation du chef des Finances, Ueli Maurer, de ne pas créer une exception.

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Deux votes contraires en deux minutes… Et une défaite des catholiques. C’est la surprise du jour au Conseil national qui débattait de l’initiative parlementaire de Jean-Luc Addor (UDC/VS) visant à exonérer de la taxe militaire les gardes suisses au Vatican. Après un débat assez tranché, les parlementaires ont accepté l’entrée en matière par 86 voix contre 81 et 7 abstentions. Le président du Conseil Andreas Aebi (UDC/BE) a fait la lecture rapide du texte, sans débats supplémentaires, et il a demandé de passer au vote sur l’ensemble: refusé par 89 voix contre 86 et 5 abstentions.

Vu le premier vote serré, certains se sont dépêchés de rejoindre la salle pour faire changer le résultat. L’objet va au Conseil des États, qui l’avait soutenu en commission. Mais ce vote compromet la proposition de Jean-Luc Addor, qui voulait rendre hommage aux gardes suisses en leur faisant cadeau de la taxe d’exemption.

Catholique, 1,74 m et célibataire

Léonore Porchet (Verts/VD) a pris la parole pour défendre la minorité qui s’y opposait. Elle a dénoncé une inégalité de traitement, car cette exemption ne serait octroyée qu’à une infime minorité d’une trentaine de personnes: «Pour servir, il faut être catholique, mesurer 1,74 m, être célibataire et avoir une réputation irréprochable… Ce sont des gens triés sur le volet pour veiller sur le pape…» Tout en se défendant de porter un jugement sur le bien-fondé des gardes suisses, elle estimait que cela ne justifiait pas un traitement de faveur.

Pour le Parti socialiste, la position était plus nuancée en fonction de la confession: «Nous ne sommes pas unanimes, a expliqué Priska Seiler Graf (PS/ZH) pour le groupe. Les catholiques sont pour, les protestants sont contre, mais je vous rassure, il n’y a pas de guerre du Sonderbund dans nos rangs». Un peu plus tard, au vote, on a pu constater que les socialistes catholiques étaient rares… La Zurichoise et d’autres orateurs ont estimé qu’il y avait une forme d’arbitraire à exempter les gardes, mais pas les hommes qui font du service dans des ONG, au CICR par exemple, leur engagement n’étant pas moins honorable.

Un geste de gratitude

Martin Candinas (C/GR) s’est exprimé pour le groupe du Centre, éminemment catholique, en faveur de l’exemption. Il a rappelé l’émotion que provoque chaque année la journée du 6 mai, lors de l’assermentation des gardes suisses, «la plus petite armée du monde». Pour le PLR, c’est Rocco Cattaneo (PLR/TI) qui a défendu «un geste de reconnaissance, de gratitude pour une mission qui implique beaucoup de sacrifices». Pour lui, ces gardes font la fierté de la Suisse et on les voit «sur des images admirées par des millions de personnes».

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a aussi une certaine admiration pour les gardes suisses, mais là n’est pas le problème: «Ce n’est pas une question d’argent, a-t-il dit, ce n’est pas une question religieuse, ce n’est pas une question militaire, il s’agit de respecter la Constitution, qui dit que tout homme doit servir, sinon il paie une taxe d’exemption. On ne doit pas créer une exception». C’est finalement cet argument qui a dû faire changer d’avis les quelques voix à droite finalement manquantes pour faire passer le projet.

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