Suisse: Libéralisation du marché de l'alcool dès 2018
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SuisseLibéralisation du marché de l'alcool dès 2018

Berne a fixé vendredi au 1er janvier prochain l'entrée en vigueur d'une réforme qui libéralisera le secteur.

Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD, mais privatisé.

Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD, mais privatisé.

Keystone

La Régie fédérale des alcools sera officiellement réintégrée à l'Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé vendredi à cette date l'entrée en vigueur d'une réforme qui libéralisera le marché de l'alcool.

La réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'AFD permettra des synergies et une utilisation plus efficace des ressources. La nouvelle division Alcool et tabac devrait s'installer à Delémont le 1er mars 2018.

La révision partielle de la loi sur l'alcool aura des conséquences sur la production, l'importation et le commerce de spiritueux. Au menu notamment l'introduction du principe de l'auto-déclaration pour les producteurs, la suppression des prescriptions régissant le réétiquetage à l'importation, ou la suppression de la licence pour le commerce de gros.

Alcosuisse privatisé

Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD, mais privatisé. La Confédération pourra ainsi se retirer du marché de l'éthanol sur lequel elle exerçait un monopole d'importation. La Suisse est le seul pays d'Europe à en disposer encore, ce qui n'a plus lieu d'être en terme de santé publique et constitue une entrave disproportionnée à la liberté d'entreprise.

Le marché de l'éthanol sera libéralisé, mais seulement à compter du 1er janvier 2019. La réforme prévoit notamment la création d'un registre de l'éthanol accessible au public et une réglementation applicable à la dénaturation par les entreprises.

Grande réforme à venir

La révision partielle de la loi sur l'alcool est ce qui reste d'une grande réforme enterrée par le Parlement en décembre 2015. Un nouveau grand projet devrait suivre.

Le Conseil fédéral voulait d'abord revoir conjointement l'imposition des spiritueux et le commerce de l'alcool. Mais les Chambres fédérales se sont déchirées durant quatre ans et ont fini par jeter l'éponge faute de s'entendre sur une interdiction des ventes de nuit et surtout sur les faveurs à consentir aux agriculteurs.

La Suisse manque ainsi toujours d'une base légale pour les achats-tests d'alcool qui permettent de vérifier que les vendeurs respectent les limites légales d'âge par les vendeurs.

(ats)

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