Votation du 7 mars: L’identité électronique a fait l’unanimité contre elle
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Votation du 7 marsL’identité électronique a fait l’unanimité contre elle

La loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) a été balayée dans les urnes dimanche. En cause: la crainte de voir l’État abandonner ses prérogatives aux entreprises privées.

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cht/smk

La Suisse a dit un «non» très clair de la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) dimanche. Le rôle des entreprises privées, pointé du doigt par un comité référendaire, a fait mouche puisque la loi a été rejetée à 64,4% des votants. Un peu plus d’un citoyen sur deux s’est exprimé dans les urnes.

Karin Keller-Sutter a déploré que la solution n'a pas emporté l'adhésion populaire. Le Conseillère fédérale saint-galloise a refusé de surinterpréter le résultat du jour, mais elle reconnaît qu'il a provoqué un malaise en Suisse. Son département de Justice et Police présentera prochainement un rapport sur l'échec de cette votation pour se positionner quant à la suite.

La crainte de voir des entreprises privées autorisées à délivrer des pièces d’identité officielles, à l’instar des communes et des cantons a visiblement marqué les esprits. L’Union Syndicale Suisse (USS) n’a pas attendu la fin du dépouillement pour estimer que le peuple suisse s’était très clairement exprimé.

Rôle de l’État renforcé

«Le refus de la loi sur les services d’identification électronique préserve la Suisse d’une nouvelle privatisation malvenue. Ce résultat donne par ailleurs un signal clair: le démantèlement des services publics ne trouvera pas de majorité en votation populaire. Il s’agit dorénavant de prévoir le développement de nouvelles prestations dans le cadre d’un service public moderne et adapté aux défis et technologies contemporains», explique l’USS dans un communiqué dimanche.

Au niveau des partis, les Verts notent «avec satisfaction» le résultat de la votation. Ils estiment que ce rejet «donne ainsi à l’État le mandat de fournir une e-ID. Il s’agit de créer une e-ID dont l’État assume l’entière responsabilité». Même son de cloche au Parti Socialiste Suisse qui demande de «créer rapidement les bases juridiques d’une identification électronique gérée par l'État».

Dans le camp des soutiens, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) ne cache pas sa déception, parlant d’une occasion manquée. «Cette décision marque un retour en arrière pour le développement de la cyberadministration et de la numérisation», indique-t-elle dans un communiqué. La décision sortie des urnes aujourd’hui creuse le retard de la Suisse sur les pays possédant leur propre e-ID depuis des années, estime-t-elle.

Même son de cloche à l'Alliance pour une e-ID suisse, qui «prend acte avec regret que les réticences à l'égard de la loi sur l’e-ID l’ont emporté auprès du peuple suisse». L’association, qui se dit convaincue de la nécessité d'une identité électronique reconnue par l'État, appelle à un «dialogue rapide et constructif».

Pas d’abandon du rôle de l’État

La perspective de l’abandon par la Confédération de ses prérogatives régaliennes a donc provoqué une vague de rejet. Si les référendaires ont accusé la Confédération de mettre les données personnelles de la population à la disposition d’entreprises privées, le stockage de données personnelles par des entreprises privées n’a pas arrangé la situation.

Pour le gouvernement, la nouvelle loi aurait permis de contrôler les demandes et les fournisseurs d’identité électronique (e-ID), ce qui est pour le moment impossible. Karin Keller-Sutter a souligné que ce sujet est de première importance pour le Conseil fédéral mais que l’e-ID ne concerne qu’une petite partie de la numérisation.

La Conseillère fédérale veut maintenant faire avancer le dossier mais s’interroge encore sur la nature à lui donner. Elle a rappelé l’échec précédent de Swiss ID, qui était de nature étatique. «On n’a pas le choix, il faut avancer et toutes les forces qui veulent faire avancer ce dossier doivent le faire ensemble. Je vais tout faire pour contribuer à ce qu’on trouve une solution.»

Dans le cas d’un «oui» dimanche, la Suisse aurait eu une procédure reconnue pour le contrôle de l’identité sur Internet.

Dans le cas d’un «oui» dimanche, la Suisse aurait eu une procédure reconnue pour le contrôle de l’identité sur Internet.

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