Coronavirus: limiter les réunions ou imposer le masque sont des mesures «proportionnées»
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Coronavirus en SuisseLimiter les réunions ou imposer le masque: des mesures «proportionnées»

Le Tribunal fédéral déboute des citoyens qui contestaient les limites de rassemblement et le port du masque dans les commerces. L’objectif de la Loi sur les épidémies a été respecté selon les juges.

Porter les masques dans un commerce est acceptable et utile contre la propagation de l’épidémie, estiment les juges fédéraux.

Porter les masques dans un commerce est acceptable et utile contre la propagation de l’épidémie, estiment les juges fédéraux.

Raphael Moser / Tamedia AG

Interdire aux citoyens de se rassembler à plus de 10 ou 30 ou imposer le port du masque dans les commerces ne sont pas des mesures disproportionnées en cas de pandémie, estime le Tribunal fédéral, dans des arrêts publiés mercredi.

La cour suprême statuait sur trois recours – deux déposés à Schwytz et l’un à Fribourg – contre des mesures cantonales basées sur la Loi fédérale sur les épidémies. Son article 40 dit que les autorités cantonales peuvent ordonner des mesures, afin d'éviter la propagation d'une maladie transmissible au sein de la population ou de groupes de personnes spécifiques.

Mesures «proportionnées» ou peu invasives

L’interdiction de se rassembler à plus de 10 ou 30, selon la période, à Schwytz restreint fortement la liberté de rassemblement, admettent les juges, qui la qualifient pourtant de «proportionnée», selon l’arrêt relayé par la RTS pour empêcher la propagation de la maladie.

Quant à l’obligation du port du masque dans les commerces fribourgeois, elle ne restreint que peu les libertés individuelles. Elle semble adaptée aux juges, qui concluent qu’elle est moins invasive que la fermeture des magasins, par exemple. De plus, elle n’impacte la vie quotidienne que pour une courte période et les réfractaires peuvent toujours faire leurs courses en ligne, ajoute la cour.

Bien que ces trois mesures soient aujourd’hui levées, le TF a estimé qu’il était opportun d’entrer en matière sur le traitement de ces recours, car la situation pourrait se reproduire à l’avenir.

(gma)

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