Suisse - L’initiative sur la transparence a été balayée au National
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SuisseL’initiative sur la transparence a été balayée au National

Comme prévu, le National a rejeté l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Il devrait lui préférer un contre-projet indirect.

par
Christine Talos
Béatrice Devènes

Sans surprise, l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique», dite initiative sur la transparence, a été rejetée mercredi par 110 voix contre 73 au National. Le texte veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100’000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.

Les députés devraient sans doute lui préférer lors du vote final le contre-projet du Conseil des États qui a finalement fixé la barre pour les dons à 15’000 francs par personne et par an et le seuil pour les campagnes à 50’000 francs. Ceci après un long ping-pong entre les Chambres pour corriger et éliminer les divergences. Il reste encore un point de désaccord entre les deux Conseils sur l’obligation de transparence des sénateurs que ceux-ci refusent. Il faudra une conférence de conciliation pour y mettre un point final.

Contre-projet préféré

Ce mercredi au National, une bonne partie des parlementaires ont loué les intentions de l’initiative déposée en 2017 mais lui ont préféré le contre-projet. Une partie de la majorité de la commission le juge plus équilibré et donnant une plus grande marge de manœuvre pour apporter les modifications nécessaires en cas d’évolution future», a expliqué Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission. «Une autre partie refuse l’initiative, car elle n’estime pas opportun de légiférer au niveau fédéral dans ce domaine, y compris via un contre-projet et craint qu’elle ne crée un monstre bureaucratique», a-t-il continué.

La gauche a toutefois défendu l’initiative. «Elle est formulée de manière modérée et s’inscrit parfaitement dans les réglementations cantonales et européennes existantes», a argumenté Nadine Masshardt (PS/BE). «En Suisse, avec un si grand nombre d’élections et de votes, il est particulièrement important que nous sachions d’où proviennent les dons importants versés aux campagnes politiques. Les citoyens ont le droit de savoir qui utilise l’argent pour influencer ou du moins essayer d’influencer».

Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE), a rappelé que les partis et les acteurs d’une votation dépensaient de plus en plus d’argent pour les campagnes politiques. «Or la Suisse est le seul pays qui ne réglemente pas leur financement. Cela fait de nous la cible de critiques régulières de la part du Groupe d’État contre la corruption (Greco)», a-t-elle souligné. «C’est bien dommageable pour la Suisse qui se targue d’être l’une des plus anciennes démocraties du monde». Son collègue Christian Dandrès (PS/GE) a abondé: «cette initiative ne va pas changer les orientations politiques des partis, et encore moins interdire les donations. Il s’agit par contre de permettre aux citoyens de comprendre les liens d’intérêts entre les groupes politiques et certaines entreprises ou certains actionnaires.»

La méfiance au lieu de la confiance

En Suisse, la population ne voue pas une confiance naïve aux autorités, s’est félicité Christophe Clivaz (Verts/VS). «Ce qui est en revanche moins positif, c’est lorsque ce regard critique se transforme en méfiance à l’égard des politiques soupçonnés d’être à la botte des milieux, économiques en particulier, qui les financent». Pour renouer un lien de confiance avec la population, le monde politique doit se montrer plus transparent dans son financement. Car, aujourd’hui, c’est l’opacité qui domine, a-t-il estimé.

Seule l’UDC s’est opposée à l’initiative ainsi qu’à son contre-projet. Pour Gregor Rutz (UDC/ZH), le texte est donc difficile à battre en termes d’absurdité et de manque de réalisme. «Nous inventons des problèmes ici pour pouvoir les régler plus tard», a-t-il critiqué. Si l’objectif est de renforcer la confiance du public dans la politique, c’est le contraire qui se produit et c’est la méfiance qui risque de s’installer, estime-t-il. Selon lui, l’initiative insinue en effet que les élus sont susceptibles d’être corrompus. «Ce que vous voulez, ce n’est pas renforcer le système de milice, c’est installer un parlement professionnel», a-t-il tonné.

Pas de transparence sur les soutiens indirects

Pour le PDC, le contre-projet est préféré par «pragmatisme» puisqu’il permettra sans doute que les initiants retirent leur texte, a expliqué le président du parti Gerhard Pfister. Mais celui-ci a souligné que le texte, tout comme l’initiative, ne correspondait que partiellement aux vœux du PDC puisque tous deux ne réclamaient aucune transparence sur le soutien indirect aux partis via des emplois dans des associations, ONG ou entreprises. Or c’est une forme d’influence beaucoup plus importante sur les partis qu’un soutien financier, a-t-il estimé. Et le Zougois a mis en garde: «l’objectif d’une transparence accrue ne sera probablement pas atteint avec le contre-projet. Il engendrera des déceptions et d’autres initiatives, qui iront encore plus loin.»

Pour les Vert’libéraux, le contre-projet indirect est un compromis acceptable et applicable, a souligné le Genevois Michel Matter. «Il apporte de la clarté là où il n’y a plus de place pour l’obscurité», a-t-il dit. «Il est temps d’avoir des actes et non plus des intentions et ce n’est ni une inquisition, ni une chasse aux sorcières, ce n’est là que l’expression d’une évolution de la société vers une meilleure compréhension des influences directes et indirectes qui entourent la vie politique».

Solution pas parfaite, mais meilleure

«Nous avons trouvé une solution qui n’est pas parfaite, mais qui est meilleure que l’initiative», a souligné pour sa part Damien Cottier (PLR/NE). Parce qu’elle tient mieux compte de la répartition constitutionnelle des compétences et qu’elle sera plus flexible si on doit améliorer la loi, Parce que le seuil est plus bas, puisque pour un comité de votations, on commence déjà à 50’000 francs, contre 100’000 francs pour l’initiative. Parce que le Parlement a introduit la transparence des cotisations des titulaires de mandats, ce qui est aussi un aspect de transparence important», a-t-il indiqué.

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