27.09.2020 à 10:41

GenèveL’initiative «Zéro pertes» passe la rampe de justesse

L’initiative constitutionnelle lancée en 2018 par la gauche et des syndicats a été acceptée de justesse, dans la foulée du rejet par le peuple de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIEIII)

L’initiative constitutionnelle «Zéro pertes!» est en passe d’être refusée dimanche par les Genevois.

L’initiative constitutionnelle «Zéro pertes!» est en passe d’être refusée dimanche par les Genevois.

KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Les Genevois ont accepté dimanche à une très courte majorité l’initiative constitutionnelle «Zéro pertes: garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois». Ce texte vise à réduire la concurrence fiscale intercantonale.

Donnée perdante selon les premiers résultats anticipés, l’initiative a finalement été acceptée par 50,03% des votants, avec un écart de 70 voix. Lancée en 2018 par la gauche et des syndicats dans la foulée du rejet par le peuple de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises, l’initiative voulait imposer un cadre constitutionnel à une future réforme.

Depuis, la réforme fiscale des entreprises et financement de l’AVS (RFFA) et sa déclinaison cantonale ont été adoptées. Pas de quoi freiner les initiants qui estiment que les objectifs de l’initiative restent d’une «brûlante actualité». Il s’agit notamment de préserver le financement des services publics et de maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales.

Lutte contre la concurrence fiscaleLe texte demande aussi à l’Etat de s’engager dans la lutte contre la concurrence fiscale intercantonale. Selon la gauche et les syndicats, il est indispensable de combattre le risque d’une sous-enchère fiscale qui profite aux plus riches. Les initiants veulent aussi renforcer la progressivité de l’impôt afin d’assurer une plus grande distribution de la richesse.

La droite a combattu cette initiative jugée caduque, voire dangereuse pour l’économie. En effet, les partis et les milieux économiques craignent qu’en introduisant une progressivité de l’impôt sur le bénéfice des entreprises, ces dernières quittent le canton. L’initiative était présentée au peuple sans contre-projet. Le taux de participation a atteint 54,16%.

(ATS/NXP)

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