Publié

SuisseL’intégrité de la place financière devrait être renforcée

Le Conseil des États a adopté ce jeudi la révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse. Une disposition controversée liée à une obligation d’annonce des avocats a occupé l’essentiel des débats.

Le Conseil des États a adopté jeudi par 21 voix contre 12 et 6 abstentions la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Le Conseil des États a adopté jeudi par 21 voix contre 12 et 6 abstentions la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

KEYSTONE

La lutte contre le blanchiment d’argent devrait être consolidée. Le Conseil des États a adopté jeudi par 21 voix contre 12 et 6 abstentions la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse. Les avocats ne seront toutefois pas soumis à la loi pour des activités de gestion ou d’administration de sociétés ou de trusts.

La question a occupé l’essentiel des débats des sénateurs. Le Conseil national avait refusé d’entrer en matière en raison de cette disposition controversée. «Ce projet du Conseil fédéral viole le secret professionnel des avocats», a relevé Beat Rieder (PDC/VS).

Plusieurs sénateurs PLR se sont également élevés contre la volonté de soumettre les avocats à l’obligation d’annonce. La mauvaise foi ne doit pas être considérée comme un préalable chez les avocats, selon Thomas Hefti (PLR/GL). Il n’est pas nécessaire de remettre en question le rôle de l’avocat en tant que conseiller. Pour la droite, éliminer cette disposition constitue un compromis avec le Conseil national et satisfait aux normes internationales.

Crédibilité de la place financière

La gauche a rappelé qu’il s’agissait d’une recommandation du Groupe d’action financière (GAFI). «Si on laisse une lacune dans la loi, les organisations criminelles s’y engouffrent», a mis en garde Daniel Jositsch (PS/ZH).

Il en va de la stabilité de la place financière, a renchéri Carlo Sommaruga (PS/GE). Il a rappelé que les obligations prévues ne concernaient pas les activités traditionnelles des avocats et notaires. Ne seraient visées que ceux qui fournissent des services dans le cadre de la création, la gestion et l’administration de sociétés et de trusts.

Le ministre des finances a répété en vain que cette disposition sur les conseillers est mesurée. Si cette mesure échoue, il faudra à coup sûr y revenir dans les prochaines années, a averti Ueli Maurer. Selon lui, les acteurs de la branche trouvent que tout le monde devrait être soumis aux mêmes règles. En vain: la droite l’a emporté par 30 voix contre 11.

Définition du «soupçon fondé»

La droite a également réussi à rendre plus restrictive la notion de «soupçon fondé». Le Bureau de communication en matière de blanchiment sera informé seulement si le soupçon est confirmé par des clarifications complémentaires. Carlo Sommaruga a déploré cet ajout qui va au-delà de la pratique actuelle.

«Ça touchera l’ensemble des acteurs soumis de la loi», a-t-il mis en garde. La révision de la loi vise à faire sortir la Suisse de la surveillance renforcée du GAFI. Cette nouvelle définition du soupçon fondé risque de faire échouer l’objectif.

Métaux précieux

Par 23 voix contre 16 et contre l’avis de la gauche et du Conseil fédéral, la droite a aussi biffé une disposition visant les négociants en métaux précieux et en pierres précieuses. Ceux-ci ne seront pas obligés d’appliquer les obligations de diligence s’ils reçoivent plus de 15’000 francs en espèces dans le cadre d’une opération. Le seuil restera fixé à 100’000.

Au chapitre du Code civil, le Conseil des États a tacitement modifié le délai pendant lequel les informations sur chaque membre du registre du commerce doivent être conservées. Il passera à 5 ans et non 10 comme l’a prévu le Conseil fédéral. Le rapporteur a mis en avant l’énorme surplus de travail que cela représenterait.

Organisations caritatives

Le projet de loi prévoit plusieurs autres mesures. Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plans et buts. Ils devront vérifier périodiquement ces informations.

Le Code civil introduit également pour les associations qui collectent ou distribuent des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles ou sociales l’obligation de s’inscrire au registre du commerce. Elles devront désigner un représentant en Suisse et tenir une liste de leurs membres. Elles seront ainsi astreintes aux mêmes obligations de transparence.

Le dossier repart au Conseil national.

(ATS/NXP)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!