Votations du 15 mai: résultats et réactions du Conseil fédéral

Live des votations du 15 maiVotations: le Conseil fédéral se réjouit du triple oui du peuple

Les Suisses ont accepté dimanche les trois objets fédéraux qui leur étaient soumis, à savoir la loi sur le cinéma, la loi sur la transplantation et la contribution de la Suisse à l'agence Frontex. Les trois objets ont été acceptés à 58,4, 60,2 et 71,5%.

par
Christine Talos

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dimanche, 15.05.2022
15:45

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Les objets fédéraux en bref

  • Frontex: un oui clair à la surveillance des frontières européennes se dessine

  • Don d’organes: la Suisse s’ouvre au consentement présumé

  • La participation est de 39%, soit en-dessous de la moyenne des dernières années. Les cantons ayant le moins voté sont Fribourg et Appenzell Rhodes-Intérieures (33%) et Uri (31%). Neuchâtel, le Valais et Vaud se situent tous en-dessous de la moyenne nationale. Genève et le Jura dépassent les 40%. A l'inverse, Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d’habitude en tête. Quelque 62,6% des électeurs se sont prononcés.

Ueli Maurer prend le relais pour évoquer Frontex

Le ministre des Finances se réjouit du résultat du vote. Il rappelle les conséquences du oui au renforcement de Frontex ce dimanche. La sécurité de la Suisse y gagnera selon lui, notamment en raison de système d'information SIS dont bénéfice du coup la police suisse et qui permet de lutter contre la criminalité au sein de l'Europe, estime-t-il. Le système d'information et de recherche de Schengen est consulté 300'000 fois par jour, selon lui.

Dans le domaine de l'asile également, il sera possible de créer une plus grande sécurité juridique, notamment en ce qui concerne l'aide au retour. Pour le tourisme également, il était absolument essentiel de pouvoir se déplacer dans toute l'Europe avec un seul visa, en particulier pour l'hôtellerie et la restauration.

Comment compte-il influencer le conseil d'administration de Frontex avec seulement deux membres suisses? Ueli Maurer répond que l'on ne peut pas faire grand-chose mais c'est déjà bien que la Suisse soit représentée. Et les compétences de la Suisse,notamment en matière d'accueil des réfugiés, peut être utile,explique-t-il en substance.

15:10

Alain Berset continue avec le don d'organes

Le ministre de la santé le dit: «ce vote confirme l'attitude positive que nous avons toujours senti de la part de la population vis-à-vis du don d'organe». Le changement n'est pas une révolution, mais nous aurons une meilleure base pour les discussions, les échanges et les progèrs dans ce domaine. Il apportera de la sérénité pour les proches au moment de prendre une décision difficile, estime-t-il.

La mise en oeuvre se fera de manière très prudente car le thème est personnel et émotionnel, précise le Fribourgeois. Elle ne se fera pas avant 2024, rappelle-t-il. Il y aura création d'un nouveau registre, souligne-t-il. La formation des spécialistes et la simplification des processus seront indispensables. Il faudra aussi que toute la population soit bien informée, avec des infos claires, complètes et régulières, convient-il.

15:03

Le Conseil fédéral s'exprime d'abord du Netlfix

Alain Berset commente en premier la loi sur le cinéma. «C'est un résultat qui démontre l'importance que les Suisses accordent à la culture. C'est une bonne nouvelle pour la culture et le cinéma suisse», souligne le chef de la Culture. Le cinéma helvétique connaît un vrai succès, plusieurs films ont été sélectionnés pour Cannes, rappelle le Fribourgeois.

La manière de consommer des films a beaucoup évolué ces dernières années. La loi permettrer de combler une lacune, estime-t-il en rappelant les enjeux. Rien ne va changer pour le consommateur, a encore assuré le ministre. Les plateformes de streaming réservent déjà 30% de leur catalogue à des séries et des films européens.

Alain Berset dit ne pas craindre que la manne qui viendra des plateformes en ligne n'îra qu'en Suisse alémanique. Les mécanismes fonctionnent bien, estime-t-il. Quant à l'entrée en vigueur de la loi, elle est prévue en janvier 2024. Une phase transitoire de quatre ans est prévue. Cela laisse suffisamment de temps aux plateformes pour se préparer, estime-t-il.

Quant à la brochure contestée par les opposants à la loi Netflix qui ont fait recours auprès du TF, ce sera à lui de trancher.

Le Conseil fédéral s'exprime à 17h

Le Conseil fédéral doit s'exprimer à 17h sur les votations. Alain Berset doit venir commenter les résultats de la loi sur la transplantation et celle sur le cinéma.Ueli Maurer doit s'exprimer lui sur Frontex. Ils auront de quoi avoir le sourire, le peuple ayant suivi ses recommandations en tous points.

14:55

Pas de vote à 16 ans et pas de congé parental de 18 semaines à Zurich

Les Zurichois ont rejeté à 64,8% le droit de vote à 16 ans des voix d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 et 17 ans. Le canton de Glaris reste donc le seul à avoir franchi le pas, en 2007 déjà lors d’une Landsgemeinde.

Ils ont aussi refusé par 64,8% des voix une initiative socialiste demandant un congé parental de 18 semaines pour les pères et les mères. Au niveau fédéral, le congé maternité est de 14 semaines et le congé paternité de deux semaines. Le parlement et le gouvernement zurichois avaient recommandé de rejeter l’initiative, essentiellement pour des raisons financières.

Ils ont, en revanche, accepté par 67,1% des voix d’inscrire la protection du climat dans la Constitution. Seule l’UDC s’y opposait.

14:37

Les résultats définitifs de la Suisse

  • La Lex Netflix est acceptée à 58,4%. Seuls quelques cantons alémaniques l'ont refusée.

  • Le développement de l'acquis Schengen (Frontex) est accepté à 71,5%. Seuls quelques cantons outre-Sarine ont également dit non.

  • La révision de la loi sur le don d'organes est acceptée à 60,2%. Tous les cantons l'ont approuvée.

  • La participation s’est inscrite aux environs de 39%, soit en-dessous de la moyenne des dernières années. Les cancres de la participation se situent à Fribourg et Appenzell Rhodes-Intérieures (environ 33%) et Uri (environ 31%). Neuchâtel, le Valais et Vaud se situent tous en-dessous de la moyenne nationale. Genève et le Jura dépassent les 40%. A l'inverse, Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d’habitude en tête. Quelque 62,6% des électeurs se sont prononcés.

La carte des cantons pour Netflix:

La carte des cantons pour le don d'organes :

La carte des cantons pour Frontex:

14:33

Bruxelles salue le résultat de Frontex

Bruxelles salue l’engagement clair des Suisses en faveur de Frontex. Ce résultat montre l’importance que la Suisse accorde aux avantages de la libre-circulation et à une gestion commune des frontières, a souligné le vice-président de la Commission européenne Margarítis Schinás.

«Schengen reste notre joyau de la couronne», a écrit sur Twitter le vice-président en charge des questions migratoires. La pandémie de coronavirus a encore renforcé le système Schengen «et nous aide à accueillir les personnes en provenance d’Ukraine».

14:32

Zurich livre enfin ses résultats

C'est oui à 55,6% à la Lex Netflix, oui à 55,7% à la loi sur la transplantation et oui 72% à Frontex.

14:31

L'UDC doublement mécontente

L'UDC est mécontente du oui à la loi Netflix et au don d'organes. Ce oui restreint les libertés et la responsabilité individuelle des citoyens et renforce l’emprise de l’Etat sur notre vie privée, estime le parti dans un communiqué. «L’adoption de la loi modifiée sur la transplantation ne doit pas conduire à de nouvelles atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes», souligne-t-il.

L’UDC salue l’acceptation du projet Frontex, qui sert les intérêts de la Suisse, selon le parti. Il ne s’agit toutefois pas d’un chèque en blanc et ne doit pas conduire à un nouveau démantèlement de nos frontières intérieures. La Suisse doit renforcer les contrôles aux frontières nationales, les Etats étant les plus qualifiés pour se protéger par eux-mêmes.

14:14

Ne manque que Zurich...

Il ne manque plus que les résultats du canton de Zurich pour clôturer cette journée de votations. 173 sur 177 communes ont délivré leurs résultats.

Le Conseil fédéral doit ensuite s'exprimer. Mais il ne pourra que se féliciter, le peuple l'ayant suivi sur les trois objets.

14:11

Changement de mode d'élection à Neuchâtel

Les citoyens de la Ville de Neuchâtel ont accepté à 66,9% de modifier le mode d’élection du Conseil communal. Dès les élections communales de 2024, l’Exécutif sera donc élu selon le scrutin majoritaire à deux tours.

L’arrêté concernant ce mode d'élection était soumis à référendum obligatoire après son adoption par le Conseil général le 8 novembre 2021. Il n'était que peu contesté.

13:37

Le camp du oui à la Lex Netflix fait la fête

13:34

Contreprojet fiscal accepté à Soleure

Les Soleurois ont dit non à 58% à une initiative des milieux bourgeois exigeant une baisse sensible des impôts pour les revenus moyens et faibles. Ils ont accepté de justesse, à 50%, un contre-projet du Parlement prévoyant des baisses plus modérées. La baisse des recettes fiscales devait s'élever à 270 millions de francs avec l'initiative et à 58 millions avec le contre-projet.

Le contre-projet était soutenu par le PLR, le PS, Le Centre, les Verts et les Vert'libéraux. L'UDC recommandait d'approuver l'initiative et le contre-projet.

13:21

Argovie accepte une baisse d'impôts

Les Argoviens ont accepté à 56,7% une révision de la loi d'impôt qui prévoit une baisse d'impôts pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 250'000 francs. Le tauxd'imposition du bénéfice passera de 18,6% à 15,1% en trois étapes. Environ 1300 entreprises sont concernées.

Le projet de révision prévoit pour les personnes physiques une hausse des déductions pour l'assurance maladie et une réduction de l'imposition des intérêts du capital d'épargne. Autotal, cette révision entrainera une baisse des recettes fiscales d'environ 220 millions defrancs par année.

13:19

Schaffhouse refuse une hausse d'impôt solidaire

Les citoyens schaffhousois ont refusé à 68,8% une hausse temporaire des impôts pour les personnes dont la fortune imposable est supérieure à 2 millions de francs. L'initiative dite de"contribution de solidarité coronavirus" lancée par la gauche demandait que ces contribuables paient pendant cinq ans un supplément fiscal de 0,3 pour mille sur leur fortune imposable. Les recettes supplémentaires étaient estimées à 3,3 millions de francs pour le canton et 3,2millions pour les communes. Le parlement et le gouvernement n'en voulait pas.

Triple oui toujours

13:07

Bâle-Campagne va réduire l'aide sociale

Les citoyens de Bâle-Campagne ont approuvé à 63,8% une révision partielle de la loi sur l'aide sociale qui introduit un système de bonus-malus. Elle prévoit que les bénéficiaires de longue durée de l'aide sociale reçoivent 40 francs de moins par mois et que les personnes qui suivent un programme d'occupation ou qui sont en formation bénéficient d'une aide financière supplémentaire durant deux ans afin de les inciter réintégrer le marché du travail.

La modification de la Constitution cantonale, qui autorise désormais l'exercice de l'office cantonal de médiation en job-sharing, n'a pas été contestée.

12:59

Hausses d'impôt balayées à Prangins et Coppet (VD)

Hausse d'impôt balayée à Prangins. Les citoyens ont refusé à 78% une proposition d'augmenter l'impôt communal de 3 points. La participation s'est élevée à 49%

Les citoyens de Coppet ont aussi balayé à 64% une augmentation de leurs impôts communaux. La Municipalité proposait de passer le taux d'imposition de 53 à 61 points.

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