SuisseLobbys sous la coupole: au Parlement de trancher
Le gouvernement laisse la main aux députés pour réglementer l'accès des représentants d'intérêts au Palais fédéral.
La réglementation de l'accès des lobbyistes au Parlement est du ressort de l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral ne prend pas position sur les projets en cours, mais il demande que ceux-ci n'affectent pas l'administration.
Il revient au Parlement de décider comment réglementer l'accès au Palais du Parlement et les activités de lobbying en son sein, écrit le gouvernement dans son avis publié jeudi sur un projet de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats.
Malgré cette réserve, le Conseil fédéral estime important que la pratique actuelle de délivrance de cartes d'accès aux employés de la Confédération puisse être poursuivie sans restriction. Il en va, selon lui, du bon fonctionnement de la collaboration entre le gouvernement, l'administration fédérale et le Parlement.
Projet
Avec le projet retenu par la majorité de la commission, les députés pourraient continuer de faire établir une carte d'accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci peuvent être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d'intérêts.
Le député doit indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne pour laquelle il fait établir une carte. S'il s'agit d'un représentant d'intérêts, celui-ci doit également indiquer le nom de son employeur.
Les personnes travaillant pour des entreprises spécialisées dans la représentation d'intérêts devraient en outre fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats.
Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée. Toutefois, ces personnes ne peuvent pas se déplacer dans le Palais du Parlement sans être accompagnées par le parlementaire qui les a accueillies.
Alternatives
Ces propositions ne vont pas assez loin pour la gauche et Raphaël Comte (PLR/NE). Deux autres options seront donc présentées aux parlementaires. Une première minorité propose qu'un organe parlementaire contrôle quels représentants d'intérêts accèdent au Palais du Parlement.
Comme dans la proposition de la majorité, les députés pourraient faire établir des cartes d'accès pour des personnes représentant directement les intérêts d'une organisation ou d'une entreprise précise. La responsabilité incomberait toujours aux députés : le nom de l'organisation ou de l'entreprise permet de déduire quels intérêts elle défend.
Les députés ne devraient toutefois pas pouvoir établir de cartes d'accès pour les collaborateurs d'entreprises spécialisées dans la représentation d'intérêts. Ces entreprises pourraient déposer une demande pour leurs collaborateurs, qui seraient traitées par la Délégation administrative du Parlement. Celle-ci serait aussi chargée de fixer le nombre maximal de cartes à délivrer.
Une deuxième minorité propose que les représentants d'intérêts ne reçoivent leurs cartes d'accès ni de la part des députés, ni de la part d'un organe parlementaire. Ils devraient s'inscrire eux-mêmes afin de recevoir une carte d'accès valable le temps d'une session.
Pour répondre aux craintes selon lesquelles un trop grand nombre de personnes pourraient alors accéder au Palais du Parlement, la minorité propose qu'un maximum de deux personnes œuvrant pour la même organisation reçoivent une carte d'accès.