Audit: L’OFSP n’évalue pas suffisamment les prestations de santé
Publié

AuditL’OFSP n’évalue pas suffisamment les prestations de santé

Une procédure visant à réévaluer périodiquement les prestations médicales afin de réduire les coûts des soins n’est pas assez utilisée par l’Office fédéral de la santé publique, selon un audit du Contrôle fédéral des finances.

La Confédération est tenue de contrôler l’efficacité des soins de santé depuis l’introduction de la LAMal en 1996 afin de réaliser des économies mais elle n’a pas atteint les objectifs qu’elle s’était fixés, a relevé le Contrôle fédéral des finances.

La Confédération est tenue de contrôler l’efficacité des soins de santé depuis l’introduction de la LAMal en 1996 afin de réaliser des économies mais elle n’a pas atteint les objectifs qu’elle s’était fixés, a relevé le Contrôle fédéral des finances.

KEYSTONE

L'Office fédéral de la santé publique n’utilise pas suffisamment la procédure visant à réévaluer périodiquement les prestations déjà remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Le rendement de cet instrument destiné à améliorer la qualité des soins et à en réduire les coûts ne correspond qu’à la moitié de ce qui était prévu, relève un audit du Contrôle fédéral des finances.

En jargon médical, cette procédure est nommée Évaluation des technologies de santé (ETS). Si un traitement ou un médicament est jugé inefficace, il peut être retiré du catalogue des prestations remboursées par l’assurance obligatoire des soins ou son remboursement par les caisses maladie peut être limité.

La Confédération est tenue de faire ces contrôles depuis l’introduction de la LAMal en 1996. Le renforcement des procédures d’évaluation a été fixé dans la stratégie Santé2020 adoptée en 2013.

Pour le Conseil fédéral, des économies annuelles allant jusqu’à 220 millions de francs étaient possibles en supprimant ou en limitant les prestations obsolètes de l’assurance obligation des soins. Pourtant, 7 ans plus tard, aucun objectif fixé n’a été atteint, relève l’audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mercredi.

Processus trop long

Le nombre d’ETS réalisées par an est faible. Le processus global de l’identification des thèmes peut durer jusqu’à quatre ans, ce qui est long en comparaison avec d’autres pays européens qui préfèrent souvent des évaluations plus succinctes, estime le CDF.

La collaboration internationale permettrait aussi d’économiser de l’argent et du temps. Alors que cela avait pourtant été envisagé initialement, l'Office fédéral de la santé publique n’a pas encore repris de résultats d’autres pays.

Le contrôleur des finances pointe aussi du doigt une perte de temps dans la consultation des parties prenantes et des commissions. Les principaux représentants du secteur de la santé sont entendus à la fois sur les thèmes prioritaires et sur la méthodologie et l’évaluation des ETS. Le réseau de mandataires à qui les évaluations sont confiées devrait en outre être élargi.

Retards

Les cinq premières ETS, lancées il y a trois ans et qui auraient dû permettre des économies jusqu’à 100 millions de francs par an, ont pris du retard. Deux d'entre elles viennent seulement d’être étudiées par la Commission fédérale compétente et n’ont débouché sur aucune recommandation de suppression ni de limitation du remboursement par les caisses maladie.

En été 2019, l’OFSP estimait encore à 602 millions de francs le montant annuel maximal qui aurait pu être économisé grâce aux quinze ETS en cours. Le mandat ne pourra être rempli que lorsque les premières économies seront réalisées, selon le CDF.

(ATS/NXP)

Votre opinion