Parlement: Loi Covid: les Chambres vont défier le Conseil fédéral
Publié

ParlementLoi Covid: les Chambres vont défier le Conseil fédéral

Les sénateurs seront les premiers à débattre de la loi Covid. Les Chambres pourraient forcer le Conseil fédéral à ouvrir restos et cinémas dès le 22 mars et à déconfiner plus rapidement que prévu.

par
Christine Talos
Le Covid va agiter le Palais fédéral lors de ces trois semaines de session.

Le Covid va agiter le Palais fédéral lors de ces trois semaines de session.

REUTERS

La session de printemps des Chambres entre jeudi dans sa phase «musclée». En effet, le Conseil des États doit se pencher en premier sur la loi Covid-19 élaborée par le Conseil fédéral. Les tensions se cristallisent autour de l’ouverture des restaurants. La droite, emmenée par l’UDC et le PLR, cherche à tout prix à faire pression sur le gouvernement pour qu’il déconfine tous les secteurs le plus rapidement possible à commencer par les restaurants. Les bourgeois sont désormais appuyés par la commission de l’économie du National qui veut faire inscrire une ouverture le 22 mars dans la loi. La droite souhaite aussi rajouter des points controversés à la loi, à l’image de la possibilité des commerces d’ouvrir 12 dimanches par année. On fait le point sur le projet et les propositions des commissions des Chambres.

Bras de fer sur l’ouverture des restos

Le projet du Conseil fédéral: Si les magasins, musées ou encore les zoos ont pu rouvrir leurs portes le 1er mars, les restaurants doivent toujours patienter. Malgré les appels à déconfiner plus rapidement, le Conseil fédéral préfère dans son projet attendre le 1er avril pour rouvrir les restaurants. Il a toutefois annoncé le 24 février qu’il pourrait envisager, mi-mars, la réouverture des terrasses, voire l’intérieur des établissements, le 22 mars si la situation sanitaire le permet. Le Conseil fédéral a aussi décidé d’autoriser le rassemblement de groupes de 15 adultes au lieu de 5 à l’extérieur pour participer à des activités sportives et culturelles en plein air. Mais dans les espaces clos, seuls les groupes de cinq personnes maximum restent autorisés.

Ce qu’en pensent les commissions: Tant les commissions concernées du Conseil des États que celles du Conseil national défient le Conseil fédéral. Ainsi la puissante commission de l’économie et des redevances du National (CER-N) a proposé par 12 voix contre 11 et 1 abstention, d’inscrire dans la loi Covid la réouverture des restaurants, des établissements sportifs, culturels, de loisirs et du divertissement dès le 22 mars, soit juste après la fin de la session. Elle suit en cela les propositions de son homologue de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N). Au Conseil fédéral de définir ensuite les plans de protection nécessaires.

La commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a elle aussi décidé de faire pression. Par 9 voix contre 2 et 1 abstention, elle a décidé d’écrire une lettre pour demander au Conseil fédéral d’assouplir les mesures visant les restos. Elle souhaite elle une réouverture des terrasses le 1er mars et une réouverture complète le 15 mars déjà. En outre, elle réclame que les établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport puissent rouvrir mi-mars et que les manifestations et offices religieux puissent accueillir plus de 50 personnes à Pâques.

En outre, les deux commissions de l’économie sont d’accord pour abroger la règle limitant les rassemblements à cinq personnes dans les espaces fermés. Elles veulent aussi autoriser l’utilisation des terrasses pour la consommation de nourriture à emporter et garantir la sécurité de planification pour les manifestations culturelles et sportives d’envergure.

Des rajouts controversés comme 12 dimanches de travail

À noter que les commissions ont choisi d’ajouter des points qui ne figurent pas dans la loi Covid. Certains, lancés par l’UDC et le PLR, risquent de faire l’objet d’âpres discussions. Ainsi les deux commissions de l’économie et des redevances souhaitent à de courtes majorités autoriser les cantons à fixer en 2021 et 2022 jusqu’à douze dimanches pendant lesquels le personnel pourrait être employé dans les commerces, ce afin de compenser les pertes dues aux fermetures.

La Commission de l’économie du National propose aussi à une courte majorité de museler les scientifiques. Elle demande que, lors des conférences de presse, le public ne soit informé des mesures prises par le gouvernement que par le Conseil fédéral et le Parlement. Exit donc la Task Force scientifique qui s’exprime régulièrement aujourd’hui devant les médias à Berne.

Cette même commission souhaite aussi ajouter une disposition selon laquelle le Conseil fédéral pourrait permettre aux cantons présentant une évolution positive et une stratégie de tests ou de vaccins d’assouplir les mesures de lutte. Elle propose aussi de limiter dans le temps, soit à 90 jours, la période durant laquelle le gouvernement pourrait ordonner «dans des cas exceptionnels dûment motivés» la fermeture d’établissements publics ou l’obligation générale de travailler à domicile.

D’autres points moins controversés seront aussi à l’ordre du jour:

  • Les deux commissions sont aussi d’accord d’ajouter une nouvelle disposition, selon laquelle la Confédération soutient la mise en œuvre des tests Covid-19 et prendra en charge les coûts non couverts liés à ces tests.

  • La commission de l’économie des États souhaite, elle, une nouvelle disposition selon laquelle la Confédération soutiendrait des entreprises privées de radio et de télévision au moyen de paiements issus de la redevance.

  • Elle propose également de ne pas préciser de montants maximaux aux soutiens financiers en faveur des entreprises et acteurs du domaine de la culture, se ralliant ainsi à une proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États.

  • La commission de l’économie du National veut également éviter que des entreprises ou particuliers étrangers aisés ne puissent exploiter la détresse financière d’entreprises suisses pour acquérir à bas prix leurs immeubles. Elle propose donc à une courte majorité une proposition modifiant la Lex Koller qui veut soumettre à autorisation de telles acquisitions jusqu’à deux ans après la fin de la situation particulière due au Covid.

  • Enfin, cette même commission propose d’ajouter un article prévoyant qu’une preuve détaillée des pertes financières soit nécessaire pour obtenir des aides financières de la part de la Confédération.

Votre opinion

70 commentaires
L'espace commentaires a été desactivé

questionnement

03.03.2021, 18:38

J'ai fait dernièrement un calcul: mortalité due au virus en France VS celle en Suède. Je rappelle que la Suède n'a fait aucun confinement, seulement quelques mesures légères: on arrive au même résultat, à 0,01 près. Ce qui fait vraiment penser qu'en France ils font n'importe quoi. Durant leurs confinements, les gens s'infectaient chez eux... Tout ce qui est décidé en France n'est que gesticulation absurde et inutile. Qu'ils augmentent les lits et le personnel, et imposent très strictement port du masque et gestes barrière, cela serait suffisant.

Parlerpourmieuxreculer

03.03.2021, 12:35

Ces politiciens feraient mieux de consacrer leur énergie à organiser les vaccination au lieu de parler pour rien dire

Sans parti politique

03.03.2021, 08:22

La théorie c'est quant tout le monde sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.