13.11.2019 à 11:12

Lucerne: nouvelles zones à bâtir à nouveau autorisées

Aménagement du territoire

La Confédération a levé mercredi le gel des classements de zones à bâtir du canton de Lucerne, qui était entré en vigueur le 1er mai.

Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value.

Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value.

illustration, AFP

Le canton de Lucerne pourra à nouveau autoriser de nouvelles délimitations de zones à bâtir. Le Conseil fédéral a levé mercredi le gel des classements de ces zones avec effet au 1er décembre.

Le gel était entré en vigueur le 1er mai parce que la réglementation cantonale ne répondait pas aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire en matière de taxation de la plus-value. Lucerne prévoyait que la taxe ne serait prélevée qu'à partir de 100'000 francs de plus-value ou de 300m2 de surface nouvellement classée.

Le canton a adapté sa réglementation après une décision du Tribunal fédéral qui estimait ce seuil trop élevé. Il a supprimé le seuil de 300m2 et abaissé la limite d'exonération à 50'000 francs.

Six cantons

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire, adoptée par le peuple en 2013, oblige les cantons à compenser la plus-value résultant d'un classement en zone à bâtir en prélevant une taxe d'au moins 20%. Ils avaient pour ce faire un délai de cinq ans qui a expiré le 30 avril 2019.

Le gel est encore effectif dans les cantons de Genève, Zurich et Schwyz parce qu'ils ne disposent pas d'une réglementation conforme à la législation. Glaris, le Tessin et Obwald sont également soumis au gel. Les trois cantons n'ont pas encore de plan directeur, précise le gouvernement.

(ats)

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