Suisse: Mandat à l'étranger refusé à une société de sécurité
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SuisseMandat à l'étranger refusé à une société de sécurité

Pour la première fois, la nouvelle loi interdisant de mener des activités mercenaires à l'étranger a été activée par Berne.

Illustration, Reuters

Pour la première fois, une entreprise de sécurité privée basée en Suisse a reçu l'interdiction d'effectuer un mandat à l'étranger. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé mardi à l'ats cette information de l'émission «Heute Morgen» de la radio alémanique SRF.

La société en question voulait développer les forces de sécurité dans un état étranger et leur apporter un appui logistique.

La décision d'interdiction a été rendue en juin dernier. Le DFAE n'en précise pas la raison pas plus qu'il ne détaille quelle entreprise ni quel état étranger sont concernés, en vertu de la protection des données.

Une loi récente

L'interdiction s'appuie sur la loi concernant les prestations de sécurité privée à l'étranger et les ordonnances correspondantes, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015. Depuis cette date, les entreprises privées ne peuvent plus offrir des services de mercenaires à l'étranger. Cette loi doit permettre de préserver la neutralité suisse.

Les sociétés de sécurité doivent désormais déclarer auprès du DFAE les activités qu'elles entendent mener hors des frontières. Si des indices concernant un soutien opérationnel ou logistique à des forces armées ou à des organes de sécurité apparaissent, les services de Didier Burkhalter mettent le holà.

Deux cents demandes

Jusqu'à présent, près de 200 engagements à l'étranger ont été annoncés par quelque 20 entreprises auprès du DFAE. Il s'agissait par exemple de protection de personnes et de garde de biens et d'immeubles dans des zones de conflit, d'espionnage respectivement de contre-espionnage.

Dans cinq cas une procédure d'examen a été ouverte. Deux mandats ont été autorisés. Dans deux autres cas, les entreprises ont retiré leur requête. Et, dans le cas présent, la première interdiction a été prononcée. Quand aucune procédure d'examen n'a été lancée, les entreprises ont pu exercer l'activité annoncée.

Une société a quitté le pays

Le Parlement avait décidé de réglementer les activités des entreprises privées de sécurité après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'était dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

Aegis contrôlait l'une des plus grandes sociétés de sécurité à l'échelle internationale. Celle-ci était active dans les zones de crise et de conflit. Après l'introduction de la nouvelle législation, l'entreprise a quitté la Suisse.

(ats)

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