Justice: Manifestations place Maïdan: l’Ukraine condamnée par la CEDH
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JusticeManifestations place Maïdan: l’Ukraine condamnée par la CEDH

L’Ukraine est responsable d’atteintes aux droits de l’Homme dans la répression des manifestations place Maïdan entre novembre 2013 et février 2014.

Pour les juges de la CEDH, les autorités ukrainiennes ont «délibérément tenté de perturber les manifestations pacifiques» en recourant à «une violence excessive et à des détentions illégales».

Pour les juges de la CEDH, les autorités ukrainiennes ont «délibérément tenté de perturber les manifestations pacifiques» en recourant à «une violence excessive et à des détentions illégales».

AFP

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Ukraine pour de «nombreuses atteintes» aux droits de l’Homme dans la répression des manifestations place Maïdan entre novembre 2013 et février 2014, jugeant notamment l’État «responsable» du meurtre d’un manifestant.

«La Cour juge notamment que les autorités ont délibérément infligé des mauvais traitements et que l’État est responsable du meurtre d’un manifestant», annonce la CEDH dans un communiqué.

Les juges ont estimé à l’unanimité que les autorités ont «délibérément tenté de perturber les manifestations pacifiques» en recourant à «une violence excessive et à des détentions illégales».

Jusqu’à 800’000 personnes

La CEDH avait été saisie par 38 requérants de nationalité ukrainienne, et un ressortissant arménien, qui ont tous «joué un rôle» dans ces manifestations qui avaient mobilisé jusqu’à 800’000 personnes et avaient entraîné la destitution du président Viktor Ianoukovitch et plusieurs changements constitutionnels dans le pays.

La cour a rejeté certaines requêtes mais a statué sur la majorité d’entre elles, concluant à des violations multiples des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme, parmi lesquels l’interdiction de la torture, la liberté de réunion ou le droit à la vie.

Stratégie délibérée

À l’unanimité, les sept juges ont estimé qu’une grande partie des mauvais traitements constatés, parfois apparentés à de la «torture», ont été infligés dans le cadre d’une «stratégie délibérée de la part des autorités».

Ils révèlent que dans de nombreux cas, l’État a échoué «à mener une enquête adéquate ou suffisamment rapide sur les violences alléguées». Les juges soulignent également le recours des autorités à des «détentions arbitraires», et à des enlèvements de la part d’agents «agissant sous l’égide de l’État».

Enfin, la Cour observe que «la force excessive et parfois brutale» utilisée lors de manifestations «initialement pacifiques» a «contribué à une escalade de la violence». «L’ingérence des autorités a été disproportionnée et injustifiée», concluent les juges.

Plus de 100 morts

Face à la mobilisation populaire, le pouvoir ukrainien avait envoyé des «milliers d’agents de police et de soldats» note la Cour, qui rappelle que ces évènements avaient fait «plus de 100 morts et des milliers de blessés».

La cour a condamné l’Ukraine à verser aux requérants des sommes allant de 1200 (1295 fr.) à 30’000 euros (32’000 fr.) pour dommage moral ou matériel.

(AFP)

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